Conditions d’utilisation

1.1. Komnu est exploité par Komnu, une eenmanszaak (entreprise individuelle) immatriculée aux Pays-Bas auprès de la Chambre de commerce (KvK) sous le numéro 42175589, dont le numéro de TVA (btw) est NL005558432B92 et dont l’adresse est Oder 20, 2491 DC Den Haag, Pays-Bas (« Komnu », « nous »). Tu peux nous joindre à l’adresse support@komnu.app.

1.2. Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent :

• aux applications mobiles Komnu pour Android et iOS (l’« Application ») ; et
• au site web public komnu.app, y compris ses pages de parties, de villes et de sports, la carte, les pages de parties partagées sur komnu.app/g/… et les données que le site web fournit (le « Site web »).

Ensemble, nous les appelons le « Service ».

1.3. Le Site web est en lecture seule, à l’exception de la page de suppression de compte. Tu ne peux pas y créer de compte, y payer ni y publier quoi que ce soit. Tu peux te connecter sur komnu.app/account/delete uniquement pour demander la suppression de ton compte Komnu, suivre ou annuler cette demande et télécharger tes données (voir la section 8.6). Si tu te contentes de visiter le Site web, les parties des présentes Conditions relatives aux comptes, à Pro et à ton contenu ne s’appliquent pas à toi ; les sections 1, 3, 11, 14, 15, 16, 19, 20 et 23 à 27 s’appliquent.

1.4. Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons les données personnelles, y compris tes droits au titre du RGPD. C’est un document distinct, qui ne fait pas partie du présent contrat.

2.1. Tu acceptes les présentes Conditions lorsque tu crées un compte Komnu. Lors de l’inscription, l’Application te demande de confirmer que tu as 18 ans ou plus et que tu acceptes les présentes Conditions, avec un lien vers celles-ci, et nous enregistrons quelle version des présentes Conditions tu as acceptée (identifiée par sa date de « Dernière mise à jour ») et quand. En visitant le Site web, tu acceptes les parties des présentes Conditions qui s’appliquent aux visiteurs.

2.2. Tu dois avoir au moins 18 ans pour créer un compte ou utiliser l’Application. L’Application te demande ta date de naissance lors de l’inscription et ne te laisse pas continuer si tu as moins de 18 ans. Si ton compte App Store ou Google Play est un compte américain, l’Application demande aussi au store ta tranche d’âge (section 25.2). Si tu as moins de 18 ans, n’utilise pas l’Application. Si nous avons des raisons de croire qu’un compte appartient à une personne de moins de 18 ans, par exemple après un signalement, nous l’examinons et supprimons le compte.

2.3. Vérification de l’âge au Royaume-Uni et en Australie (ajouté pour relecture juridique). Si l’App détermine que tu te trouves au Royaume-Uni ou en Australie, par exemple d’après le pays de ton compte App Store ou Google Play ou de ta zone de domicile, tu dois passer une vérification de l’âge pour continuer à utiliser l’App. Une estimation de l’âge à partir du visage est utilisée, avec un document d’identité si l’estimation est inférieure à 18 ans ou proche de 18 ans. Tu peux tenter la vérification une fois par jour. Tant que tu n’as pas réussi, ton compte reste restreint et l’App n’affiche que la vérification de l’âge. Si tu ne termines pas la vérification, nous ne bloquons ni ne supprimons ton compte. Si l’estimation faciale montre que tu as moins de 18 ans, nous te demandons un document d’identité. Nous ne bloquons ton compte que si un document d’identité montre que tu as moins de 18 ans. Nous supprimons un compte bloqué 30 jours après le blocage. Le fonctionnement de la vérification et les données utilisées sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

2.4. Tu ne peux utiliser le Service que pour ton usage personnel et non commercial, sauf accord écrit contraire de notre part (voir la section 5.3).

3.1. Komnu est un outil de coordination. Il permet aux joueurs d’organiser des parties de sport improvisées (les « parties »), de trouver des parties sur une carte, de rejoindre une partie ou sa liste d’attente, de discuter avec les autres joueurs, de confirmer leur présence sur le lieu et d’envoyer des messages privés.

3.2. Komnu n’est partie à aucune partie. La personne qui crée une partie (l’« organisateur ») l’organise. L’organisateur et les joueurs organisent la partie entre eux. Nous n’organisons, ne supervisons, n’arbitrons, n’encadrons, n’assurons ni ne dirigeons aucune partie, et nous n’employons, ne représentons ni n’agissons en tant que mandataire d’aucun organisateur ni d’aucun joueur.

3.3. Nous ne vérifions ni les personnes ni les lieux. Nous ne vérifions pas l’identité, l’âge, les compétences, la condition physique, les antécédents, les qualifications ou la fiabilité des organisateurs ou des joueurs, et nous n’inspectons, n’approuvons ni ne contrôlons les lieux, leur sécurité ou le fait que l’organisateur soit autorisé à les utiliser. Un nombre de confirmations de présence, un badge ou une mention « joué ensemble » sur un profil reflète uniquement les confirmations de présence passées enregistrées par l’Application. Ce n’est ni une évaluation, ni une recommandation, ni une garantie.

3.4. Nous ne traitons pas les paiements pour les parties. Un prix affiché sur une partie est l’estimation par l’organisateur de la part des frais revenant à chaque joueur. Tout paiement est effectué directement entre les personnes, en dehors de Komnu (voir la section 7).

3.5. L’Application est gratuite. Certaines fonctionnalités supplémentaires sont disponibles avec un abonnement payant Komnu Pro (voir la section 9).

4.1. L’activité physique comporte des risques. La pratique d’un sport peut entraîner des blessures, des maladies et, dans de rares cas, la mort, ainsi que des dommages à tes affaires ou leur perte. La météo, les surfaces, l’équipement et les autres joueurs ajoutent tous des risques. Tu décides de participer ou non, et tu le fais à tes propres risques, dans la mesure permise par la loi. La section 20 explique ce dont nous restons responsables.

4.2. Ta santé relève de ta responsabilité. Komnu ne donne pas de conseils médicaux, de remise en forme ou d’entraînement. Avant de jouer, assure-toi que tu es en assez bonne forme et en assez bonne santé pour l’activité et son niveau. Si tu as un problème de santé, si tu es enceinte, si tu te remets d’une blessure ou si tu as un doute, demande d’abord l’avis d’un médecin. Arrête si tu ne te sens pas bien.

4.3. Aucune supervision. Personne de Komnu n’est présent lors des parties. Les organisateurs sont des utilisateurs ordinaires, pas des moniteurs, des sauveteurs ou des secouristes. Apporte ce dont tu as besoin, comme de l’eau, des vêtements adaptés et des équipements de protection.

4.4. Vérifie le lieu toi-même. Le lieu d’une partie est un repère placé par l’organisateur. Il peut être inexact, le lieu peut être fermé, dangereux, privé ou nécessiter une réservation ou une autorisation, et les conditions peuvent avoir changé. Regarde l’endroit avant de jouer et n’entre pas dans des lieux où tu n’as pas le droit d’être.

4.5. Rencontrer des personnes que tu ne connais pas. Les parties réunissent des personnes qui ne se connaissent pas forcément. Merci de :

• te retrouver dans des lieux publics et dire à une personne de confiance où tu vas ;
• organiser toi-même tes déplacements et garder tes affaires avec toi ;
• ne pas partager plus d’informations personnelles que nécessaire ;
• te fier à ton instinct : tu peux quitter n’importe quelle partie à tout moment, sans pénalité ;
• signaler toute personne qui te fait te sentir en danger, avec Signaler le profil dans l’Application ou par e-mail à support@komnu.app, et la bloquer si tu le souhaites. Un blocage vous masque mutuellement vos parties et empêche les messages entre vous.

4.6. Urgences. Komnu n’est pas un service d’urgence et ne surveille pas les parties. En cas d’urgence, appelle le 112 (ou ton numéro d’urgence local). Signale les infractions à la police.

4.7. Comportement des autres joueurs. Nous ne sommes pas responsables de ce que les autres utilisateurs font ou omettent de faire, lors d’une partie ou ailleurs, y compris un organisateur qui annule ou un joueur qui ne vient pas. La section 20 fixe les limites de ce principe.

4.8. Responsabilité entre utilisateurs et assurance. Si tu blesses un autre utilisateur ou endommages ses affaires, lors d’une partie ou ailleurs, tu es responsable envers lui selon le droit commun, et il est responsable envers toi de la même manière. Les présentes Conditions n’y changent rien. Nous te recommandons d’avoir une assurance responsabilité civile personnelle (aux Pays-Bas, une aansprakelijkheidsverzekering particulieren, ou AVP) et une assurance maladie qui couvre les blessures sportives.

5.1. Lorsque tu crées une partie, tu en es l’organisateur et tu en es responsable. Tu t’engages à ce que :

• les informations que tu fournis soient exactes et tenues à jour, y compris le sport, la date et l’heure, le lieu, le format, le niveau de jeu, le nombre de joueurs, l’estimation du prix et la description ;
• tu sois autorisé à utiliser le lieu à ce moment-là, et que tu disposes de toute réservation, permission, autorisation ou licence exigée par le lieu ou par la loi ;
• la partie, le lieu et tout parcours que tu joins soient licites et raisonnablement sûrs pour l’activité décrite, pour autant que tu puisses en juger ;
• tu annules la partie dans l’Application, le plus tôt possible, si elle ne peut pas avoir lieu ;
• tu traites les joueurs de manière équitable et licite, et que tu utilises Retirer et Bloquer pour des raisons sérieuses, et non pour discriminer illégalement qui que ce soit.

5.2. Ce que les autres peuvent voir. Les détails d’une partie (sport, heure, repère et adresse du lieu, format, niveau de jeu, estimation du prix, nombre de joueurs et description) sont affichés dans l’Application aux personnes qui peuvent voir la partie, et le Site web publie les parties ouvertes publiquement, y compris l’emplacement du lieu, sans le nom de l’organisateur ni d’aucun joueur. Lorsque tu crées une partie ouverte, l’Application t’indique qu’elle sera listée sur komnu.app. Un parcours (tracé GPX) que tu joins, y compris son départ et son arrivée, est visible par toutes les personnes qui peuvent voir la partie. Ne mets pas dans le titre, la description ou le lieu d’une partie des informations personnelles que tu ne veux pas rendre publiques.

5.3. Aucun usage commercial sans notre permission. Komnu est destiné aux parties sociales, à but non lucratif. Sauf accord écrit de notre part, tu ne peux pas utiliser Komnu pour exercer une activité commerciale, comme des séances de coaching payantes, des cours, des stages, des ligues, des tournois avec des prix en argent ou des événements organisés dans un but lucratif, et tu ne peux pas y faire de publicité ni y vendre des produits ou des services. Le partage de frais réels (par exemple la réservation d’un terrain) est autorisé.

5.4. Séries de parties hebdomadaires. Si tu crées une série de parties hebdomadaires, chaque nouvelle partie qu’elle publie est une partie que tu organises, et la présente section s’applique à chacune d’elles.

6.1. Rejoindre une partie ou sa liste d’attente indique à l’organisateur et aux autres joueurs que tu as l’intention de venir. Si tu ne peux pas venir, annule ta participation dans l’Application dès que tu le sais. Tu es toujours libre de quitter une partie avant sa fin.

6.2. Listes d’attente. Lorsqu’une partie complète a une liste d’attente et qu’une place se libère, l’Application peut faire passer automatiquement la personne suivante de la liste d’attente dans la partie, sans lui redemander son accord. En rejoignant une liste d’attente, tu acceptes ce fonctionnement. Les membres Pro sont placés devant les membres gratuits sur une liste d’attente ; au sein de chaque groupe, l’ordre est celui du premier arrivé, premier servi.

6.3. Les organisateurs gèrent leurs parties. Un organisateur peut retirer des joueurs (« Retirer ») avant le début d’une partie et peut bloquer des joueurs pour ses futures parties. Komnu n’examine pas ces décisions et ne les annule pas, sauf si elles enfreignent les présentes Conditions ou la loi.

6.4. Confirmations de présence. Une confirmation de présence enregistre que ton appareil se trouvait sur le lieu à l’heure de la partie (voir la section 13). Ne confirme ta présence que si tu es réellement à la partie.

6.5. Absences sans annulation. Rejoindre à plusieurs reprises des parties auxquelles tu ne participes pas, ou occuper des places que tu n’as pas l’intention d’utiliser, est injuste envers les autres joueurs. Les joueurs peuvent le signaler, et les abus graves ou répétés peuvent entraîner des mesures au titre de la section 12.

7.1. Un prix indiqué sur une partie est une estimation par l’organisateur de la part des frais revenant à chaque joueur, dans la devise choisie par l’organisateur. Ce n’est ni une offre ni un prix fixé par Komnu, et il peut différer de ce qu’on te demande finalement de payer.

7.2. Komnu ne traite, ne détient ni ne garantit aucun paiement pour les parties, et nous ne sommes partie à aucun accord entre joueurs concernant les frais. Tout paiement, par exemple en espèces ou par demande de paiement, est effectué directement entre utilisateurs, en dehors de Komnu.

7.3. Les remboursements entre utilisateurs ne relèvent pas de notre responsabilité. Si une partie est annulée, modifiée ou n’a pas lieu, tout remboursement ou litige d’argent se règle entre toi et la personne que tu as payée. Nous ne pouvons ni annuler ni rembourser de tels paiements.

7.4. Droit de la consommation entre utilisateurs. Les organisateurs sont généralement des particuliers, pas des professionnels. Lorsque tu as affaire à un particulier, le droit européen de la protection des consommateurs (comme le droit de rétractation) ne s’applique généralement pas à cette relation. Si un organisateur agit en tant que professionnel avec notre permission au titre de la section 5.3, il lui incombe de respecter le droit de la consommation qui lui est applicable. Komnu ne vérifie pas si un organisateur est un professionnel.

8.1. Inscription. Tu peux créer un compte avec un compte Google, avec un compte Apple (Se connecter avec Apple, sur iPhone et iPad) ou avec une adresse e-mail et un mot de passe. Pour un compte par e-mail, tu dois confirmer ton adresse avec un code que nous t’envoyons par e-mail. Si tu te connectes avec Apple et choisis de masquer ton adresse e-mail, Apple nous fournit une adresse relais privée qui te transfère nos e-mails.

8.2. Un compte, une personne réelle. Tu ne peux avoir qu’un seul compte. Il doit appartenir à une personne réelle, et tu ne dois pas créer de compte pour quelqu’un d’autre ni te faire passer pour quelqu’un d’autre. Les informations que tu fournis, y compris ta date de naissance et ton genre, doivent être exactes. Le genre que tu choisis lors de l’inscription ne peut pas être modifié ensuite dans l’Application ; s’il est erroné, contacte-nous.

8.3. Ton nom d’utilisateur. Ton identifiant public est ton nom d’utilisateur suivi d’un tag à quatre chiffres (par exemple sam#0420). Il ne doit pas être offensant ou trompeur, ni porter atteinte aux droits de qui que ce soit. Nous pouvons modifier ou réinitialiser un nom d’utilisateur qui enfreint les présentes Conditions.

8.4. Sécurité. Protège ton mot de passe et tes appareils, et ne partage pas ton compte. Tu es responsable de ce qui se passe via ton compte, sauf s’il a été utilisé sans ta permission et que tu n’as pas été négligent. Préviens-nous immédiatement à support@komnu.app si tu penses que quelqu’un a accédé à ton compte.

8.5. Télécharger tes données. Tu peux télécharger une copie de tes données sous forme de fichier dans l’Application (Réglages). Notre Politique de confidentialité décrit ce qu’elle contient ainsi que tes autres droits sur tes données.

8.6. Supprimer ton compte. Tu peux nous demander de supprimer ton compte à tout moment, dans l’Application (Réglages) ou sur komnu.app/account/delete après t’y être connecté. Ton compte est alors verrouillé immédiatement et supprimé définitivement 7 jours plus tard. Une fois supprimé, cela ne peut pas être annulé. Nous t’envoyons un e-mail lorsque tu demandes la suppression. Tant que le compte est verrouillé, tu peux seulement consulter son statut, télécharger tes données, renouveler la demande de suppression, annuler la suppression, annuler ta participation aux parties que tu as rejointes ou annuler les parties que tu organises ; jusqu’à sa suppression, ton profil et les parties que tu organises restent visibles par les autres utilisateurs. Pour conserver ton compte, connecte-toi, dans l’Application ou sur cette page, et choisis Annuler la suppression avant la fin des 7 jours ; te connecter ne suffit pas à annuler la suppression. Nous t’envoyons un e-mail pour confirmer l’annulation. Si tu ne peux pas te connecter, tu peux nous demander par e-mail de supprimer ton compte, comme expliqué sur cette page ; une fois que nous avons vérifié que la demande vient bien de toi, nous supprimons le compte sans le délai de 7 jours, et au plus tard dans un délai d’un mois. Lorsque ton compte est supprimé :

• les parties que tu organises et qui ne sont pas terminées sont annulées et leurs joueurs en sont informés ;
• tes places dans d’autres parties et listes d’attente sont libérées ;
• ta photo de profil, tes photos, tes zones de notification, tes publications et votes dans la boîte à idées et l’historique de tes parties passées sont supprimés ;
• chaque conversation par message privé à laquelle tu as participé est supprimée, avec ses photos, messages vocaux et vidéos, pour les deux personnes qui y participent ;
• les messages que tu as envoyés dans la discussion d’une partie restent visibles par ses joueurs, affichés comme provenant d’un « Utilisateur supprimé », jusqu’à la suppression de cette discussion 7 jours après la fin de la partie ;
• un abonnement Pro n’est pas résilié automatiquement. Résilie-le d’abord dans l’App Store ou Google Play (voir la section 9).

Certaines informations peuvent être conservées pendant une durée limitée lorsque la loi le permet ou l’exige, comme l’explique la Politique de confidentialité.

8.7. Comptes inactifs. Si tu n’ouvres pas l’Application pendant deux ans, nous pouvons supprimer ton compte. Nous te préviendrons par e-mail, et par notification push lorsque c’est possible, au moins 30 jours avant de le faire. Cela ne s’applique pas tant que tu as un abonnement Pro actif.

9.1. Ce qu’est Pro. Komnu Pro est un abonnement payant facultatif qui ajoute des fonctionnalités à l’Application, telles que décrites dans l’Application au moment de l’achat. À la date des présentes Conditions, Pro comprend : lancer des messages privés avec n’importe quel joueur, organiser jusqu’à trois parties à la fois (au lieu d’une), jusqu’à trois séries de parties hebdomadaires qui publient des parties automatiquement, la priorité sur les listes d’attente, des zones de notification illimitées (au lieu d’une), le choix de ton propre tag à quatre chiffres, les messages vidéo, la possibilité de voir qui a consulté ton profil, ainsi qu’un badge Pro et une mise en avant. Pro ne garantit pas une place dans une partie ni aucun autre résultat.

9.2. Achat via les stores. Tu achètes Pro via l’Apple App Store ou Google Play. Le store traite le paiement, selon ses propres conditions, et ses conditions déterminent la manière dont tu paies. Nous faisons appel à un prestataire (RevenueCat) pour vérifier auprès du store si ton abonnement est actif. Nous ne voyons jamais les données de ta carte ou de ton compte bancaire.

9.3. Le prix de Pro et quand il peut changer. Tu paies le prix que l’App Store ou Google Play t’affiche lorsque tu t’abonnes ou renouvelles. Le store l’affiche dans ta devise locale, TVA comprise le cas échéant, et le prélève à ses propres dates de facturation. Un abonnement Pro est lié à ton compte ; tu ne peux pas le céder à quelqu’un d’autre.

Nous pouvons augmenter ou baisser le prix de Pro, mais uniquement pour une ou plusieurs des raisons suivantes, et uniquement en proportion de celles-ci :

• une modification de la TVA ou d’une autre taxe ou d’un autre prélèvement appliqué à Pro ;
• une modification de la commission que l’App Store ou Google Play prélève sur nos revenus, ou de leurs paliers de prix ou de leur conversion de devises ;
• une modification de ce que nous coûte la fourniture de Pro, comme les serveurs, le stockage, les données cartographiques, l’acheminement des messages et le service d’abonnement que nous utilisons ;
• l’inflation, mesurée par l’indice des prix à la consommation de l’office néerlandais de la statistique (CBS) ;
• de nouvelles fonctionnalités Pro qui enrichissent significativement l’offre Pro.

Avant qu’un prix plus élevé ne s’applique à toi, nous t’en informons au moins 30 jours à l’avance, par e-mail ou, si nous ne pouvons pas t’envoyer d’e-mail, dans l’Application. L’avis indique le nouveau prix, la raison du changement et à partir de quel renouvellement il s’applique. Ton store peut aussi t’en informer et, lorsque ses règles ou la loi l’exigent, te demander ton accord. Un nouveau prix ne s’applique jamais à une période que tu as déjà payée : il prend effet à ton premier renouvellement après la période de préavis. Si tu ne veux pas le payer, résilie avant ce renouvellement (section 9.5).

9.4. Renouvellement automatique. Pro se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation, et tu es à nouveau débité, jusqu’à ce que tu résilies. La résiliation arrête le prochain renouvellement. Tu conserves Pro jusqu’à la fin de la période que tu as déjà payée. Pro ne comporte pas d’essai gratuit.

9.5. Résiliation. Tu peux résilier à tout moment dans ton compte du store : sur iPhone dans Réglages > ton nom > Abonnements, et sur Android dans Google Play > Paiements et abonnements > Abonnements. L’écran d’abonnement de l’Application renvoie vers ces pages. Supprimer l’Application ou ton compte Komnu ne résilie pas l’abonnement.

9.6. Remboursements. Les remboursements de Pro sont gérés par le store selon sa politique de remboursement (Apple : reportaproblem.apple.com ; Google Play : le Centre d’aide Google Play). Nous ne pouvons pas effectuer nous-mêmes de remboursements pour les achats effectués dans les stores. Cela ne limite pas tes droits légaux.

9.7. Ton droit de rétractation de 14 jours. Si tu es un consommateur résidant dans l’Espace économique européen, la loi te permet de changer d’avis concernant Pro : tu disposes de 14 jours à compter du jour où tu souscris un abonnement Pro, ou passes à une autre formule Pro, pour te rétracter. Comme tu achètes Pro sur l’App Store ou Google Play, tu te rétractes via ton compte sur ce store en suivant sa procédure (App Store : reportaproblem.apple.com ; Google Play : le Centre d’aide Google Play). Si tu rencontres une difficulté, écris à support@komnu.app et nous t’aiderons. En dehors de ce droit, des remboursements du store prévus à la section 9.6 et de tout remboursement que t’accordent les présentes Conditions ou la loi, les paiements Pro ne sont pas remboursés.

9.8. Quand Pro prend fin. Si ton abonnement prend fin (parce que tu as résilié, qu’un paiement a échoué ou qu’un remboursement a été accordé), les limites gratuites s’appliquent à nouveau. Rien n’est supprimé : tes séries de parties hebdomadaires sont mises en pause et ne publient plus de nouvelles parties, les zones de notification au-delà de la plus ancienne sont mises en pause, tu ne peux de nouveau organiser qu’une seule partie à la fois (les parties déjà publiées restent) et le tag que tu as choisi est remplacé par un tag gratuit aléatoire. Si tu te réabonnes, les séries et les zones de notification mises en pause reprennent.

10.1. Ce qui constitue ton contenu. « Ton contenu » désigne tout ce que tu ajoutes au Service : ton nom d’utilisateur, ta photo de profil, tes photos de profil et leurs légendes, ta présentation (À propos de moi), les parties et leurs descriptions, les parcours (fichiers GPX), les discussions de partie et les messages privés, les photos, messages vocaux et messages vidéo que tu envoies, les publications et votes dans la boîte à idées, les signalements, et tout autre élément que tu soumets. Les publications, commentaires, « j’aime », photos et vidéos de la communauté en font aussi partie.

10.2. Tu en restes propriétaire. Ton contenu t’appartient. Nous n’en revendiquons pas la propriété.

10.3. L’autorisation que tu nous donnes. Tu accordes à Komnu une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, stocker, copier, traiter, adapter (par exemple redimensionner, réencoder ou reformater), traduire et afficher ton contenu, et pour le transmettre à nos prestataires, uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser, améliorer et promouvoir le Service, y compris pour afficher les parties sur le Site web et dans les liens partagés. Cette licence prend fin lorsque ton contenu est supprimé du Service, sauf : (a) pour le contenu qui reste visible par d’autres au titre de la section 8.6 (comme les messages que tu as envoyés dans la discussion d’une partie, jusqu’à la suppression de cette discussion), (b) pour le contenu que nous devons conserver en vertu de la loi ou pour traiter un signalement ou une réclamation juridique, et (c) pour les sauvegardes, qui sont écrasées dans le cours normal des opérations. Nous ne vendrons pas ton contenu.

10.4. Qui peut voir ton contenu. Les différents contenus sont visibles par différentes personnes : par exemple une partie par toutes les personnes qui peuvent la voir dans l’Application et publiquement sur le Site web, une discussion de partie par l’organisateur et les joueurs de cette partie, un message privé par les personnes de cette conversation, et ta photo de profil et tes photos uniquement par les personnes qui partagent une partie ou une conversation acceptée avec toi. L’Application décrit ces règles là où elles s’appliquent, et la Politique de confidentialité les explique en détail.

10.5. Tes engagements. Tu garantis que tu disposes des droits nécessaires pour publier ton contenu et nous accorder la licence ci-dessus, et que ton contenu et son utilisation au titre des présentes Conditions n’enfreignent ni la loi ni les droits de qui que ce soit (comme le droit d’auteur, le droit à l’image ou le droit à la vie privée). Ne publie pas de photos ou d’enregistrements d’autres personnes sans leur permission lorsque la loi l’exige.

10.6. Suggestions. Si tu nous envoies des idées ou des suggestions (par exemple dans la boîte à idées), nous pouvons les utiliser librement, sans te rémunérer. Une publication dans la boîte à idées que tu marques comme anonyme est affichée sans ton nom aux autres utilisateurs ; nous savons toutefois que tu en es l’auteur.

10.7. Publications de la communauté (ajouté pour relecture juridique). Les publications, commentaires, « j’aime », photos et vidéos de l’onglet Communauté sont visibles, avec ton nom d’utilisateur et ta photo de profil, par les membres connectés de la communauté de ce pays, par les utilisateurs de Komnu Pro et par les modérateurs de Komnu (tu vois toujours les tiens), et tu le choisis en publiant. La licence de la section 10.3 couvre leur affichage à ces utilisateurs dans l’Appli tant qu’ils restent dans le Service ; elle prend fin comme décrit là quand tu les supprimes ou supprimes ton compte. Les autres utilisateurs ne peuvent pas les copier, les republier ni les réutiliser en dehors de Komnu sans ton autorisation. Tu peux supprimer tes propres publications et commentaires à tout moment. Commenter exige le même accès que lire : c’est ouvert aux membres connectés de la communauté de ce pays et aux utilisateurs de Komnu Pro ; publier, aimer et rejoindre les communautés d’autres pays suivent les règles de ton offre (section 9). Le contenu de la communauté ne fait jamais partie du site web public. [VERIFY: counsel to confirm the licence wording for user-visible content]

11.1. Lorsque tu utilises le Service, tu ne dois pas :

1. publier ou envoyer quoi que ce soit d’illégal, y compris des contenus menaçants, harcelants, haineux ou discriminatoires, sexuellement explicites, violents, diffamatoires, ou qui portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou au droit à la vie privée ;
2. harceler, brimer, traquer, menacer, intimider ou maltraiter qui que ce soit, en ligne ou lors d’une partie ;
3. envoyer du spam, des arnaques, des messages en chaîne ou de la publicité non sollicitée, ou utiliser Komnu pour vendre des choses ;
4. créer de fausses parties, de faux profils ou plusieurs comptes, usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation, ou mentir sur ton âge, ton identité ou ton genre ;
5. utiliser Komnu si tu as moins de 18 ans, ou aider une personne de moins de 18 ans à l’utiliser ;
6. rejoindre à plusieurs reprises des parties auxquelles tu n’as pas l’intention de participer, occuper des places pour en priver les autres, ou confirmer ta présence alors que tu n’es pas sur le lieu ;
7. organiser des parties dans des lieux que tu n’as pas le droit d’utiliser, ou pour des activités illégales ou déraisonnablement dangereuses ;
8. utiliser Komnu à des fins commerciales sans notre permission écrite (voir la section 5.3) ;
9. partager les informations personnelles d’autres personnes sans leur consentement, y compris leurs coordonnées, leur position, leurs photos ou des messages issus de conversations privées ;
10. extraire, explorer, collecter ou copier des données de l’Application, du Site web ou de nos interfaces (API) par des moyens automatisés, ou constituer une base de données ou un service concurrent à partir de nos données, à l’exception de l’exploration et de l’indexation des pages publiques du Site web dans les limites autorisées par notre fichier robots.txt (voir la section 14.3) ;
11. accéder à nos API ou les utiliser autrement que via l’Application ou le Site web, ou tenter de contourner les limites de débit, les blocages, les paramètres de confidentialité ou d’autres limites techniques ;
12. sonder, tester ou contourner notre sécurité, accéder à des comptes ou à des données qui ne sont pas les tiens, ou perturber le Service, par exemple en téléversant des logiciels malveillants ou en surchargeant nos systèmes ;
13. copier, modifier ou décompiler l’Application, en faire de l’ingénierie inverse ou en créer des œuvres dérivées, sauf dans la mesure où la loi l’autorise expressément ;
14. détourner la fonction de signalement, par exemple en envoyant des signalements que tu sais faux.

11.2. Utiliser ce que tu vois sur Komnu. Komnu te montre des informations sur d’autres personnes, comme leur nom d’utilisateur, leur profil, leurs photos, leurs messages et les parties qu’elles rejoignent. Utilise-les uniquement pour organiser des parties, les rejoindre, y jouer et rester en contact à leur sujet. Ne collecte pas et ne demande pas les informations de santé ou de blessures d’autres utilisateurs, ni leur numéro de passeport, de carte d’identité, de service du citoyen (BSN) ou d’autres numéros d’identification, et ne conserve ni ne transmets les informations d’autres utilisateurs à d’autres fins. Si tu organises une partie et que tu fais passer ses joueurs dans une discussion de groupe en dehors de Komnu (par exemple sur WhatsApp) ou que tu collectes leurs numéros de téléphone ou d’autres coordonnées, c’est toi qui décides de ce qu’il advient de ces données et tu en es responsable en vertu de la loi, y compris du RGPD lorsqu’il s’applique. Komnu n’a aucun contrôle sur celles-ci.

11.3. Lors des parties. Lorsque tu joues à une partie trouvée via Komnu :

• n’use pas de violence ni de force au-delà du contact physique normal autorisé par les règles du sport ;
• ne joue pas sous l’influence de l’alcool ou de drogues ;
• ne filme ni ne photographie d’autres joueurs sans leur consentement ;
• respecte le règlement du lieu et les instructions de son personnel.

11.4. Dans la communauté (ajouté pour relecture juridique). Toutes les règles de la section 11.1 s’appliquent aux publications, commentaires et photos ou vidéos de l’onglet Communauté, en particulier :

• tu dois avoir 18 ans ou plus, de même que toute personne visible dans tes photos ou vidéos ;
• rien d’illicite, en particulier aucun contenu pédocriminel, contenu terroriste, menace, incitation à la haine ou à la violence, ni contenu qui sexualise ou exploite quelqu’un ;
• pas de spam : pas de publications répétées ou copiées, pas de publicité ni de vente, pas d’arnaques, et pas de liens pendant les 24 premières heures d’un nouveau compte ;
• choisis le bon pays, le bon canal et la bonne étiquette de sujet ; seul Komnu peut publier dans Annonces ;
• ne publie pas d’informations personnelles sur d’autres personnes ni de photos d’elles sans leur consentement ;
• respecte les limites de publication et n’essaie pas de les contourner.

11.5. Si tu vois quelque chose qui enfreint ces règles, merci de le signaler (voir la section 12).

12.1. Filtrage automatique. Nous filtrons automatiquement les textes que d’autres personnes liront, y compris les discussions et les messages privés, les présentations, les titres et descriptions de parties et les publications de la boîte à idées. Le filtre masque les mots qu’il identifie comme offensants ou grossiers avant que le texte ne soit affiché aux autres. Il ne supprime pas le message et ne restreint pas ton compte. Les noms d’utilisateur que le filtre identifie comme offensants ne peuvent pas être choisis. Le filtre peut se tromper dans les deux sens ; s’il masque quelque chose à tort, dis-le-nous.

Pour la communauté (ajouté pour relecture juridique), nous utilisons aussi des vérifications automatiques : avant l’enregistrement d’une publication ou d’un commentaire, un filtre refuse les insultes graves et les textes répétés ; après l’enregistrement, un service d’IA (Cloudflare Workers AI) note le texte et les photos. Une note élevée peut masquer le contenu jusqu’à ce qu’une personne l’ait examiné, et une note moyenne le place dans une file d’examen. Les vidéos ne sont pas vérifiées automatiquement. Les vérifications automatiques peuvent se tromper ; si ton contenu a été masqué ou retiré à tort, fais appel selon la section 12.10.

12.2. Examen humain. Les signalements sont examinés par des personnes chez Komnu. Nous n’utilisons pas de systèmes automatisés pour statuer sur les signalements ou pour restreindre des comptes. Les vérifications automatiques peuvent masquer temporairement du contenu de la communauté (section 12.1), mais seule une personne chez Komnu le retire définitivement.

12.3. Comment signaler. Dans l’Application, tu peux signaler :

• un utilisateur, avec Signaler le profil sur son profil (tu peux le bloquer en même temps) ;
• un message dans la discussion d’une partie ou un message privé, y compris une photo, un message vocal ou une vidéo, avec Signaler sur le message ;
• une partie ou son parcours, avec Signaler la partie ou Signaler le parcours sur la partie ;
• une publication de la boîte à idées, avec Signaler sur la publication;
• une publication ou un commentaire de la communauté, avec Signaler dessus.

Tu peux aussi signaler n’importe quoi, y compris tout contenu que tu estimes illicite, par e-mail à support@komnu.app, sans compte. Consulte Signaler un contenu illicite pour les détails de la notification.

Cela inclut les réclamations selon lesquelles un contenu sur Komnu porte atteinte à ton droit d’auteur, à ta marque ou à un autre de tes droits de propriété intellectuelle. Indique-nous quel droit est concerné et qui en est titulaire, où se trouve le contenu et comment nous pouvons te joindre ; si tu agis pour le compte du titulaire des droits, précise-le.

Un signalement de contenu illicite doit comprendre : (a) les raisons pour lesquelles tu estimes que le contenu est illicite ; (b) l’endroit où se trouve le contenu (par exemple le nom d’utilisateur, la partie, la date et l’heure, ou l’adresse web) ; (c) ton nom et ton adresse e-mail, sauf si le signalement concerne du matériel pédopornographique ; et (d) une déclaration selon laquelle tu estimes de bonne foi que les informations de ton signalement sont exactes et complètes. Nous accusons réception des signalements envoyés par e-mail. Nous traitons chaque signalement avec diligence, objectivité et sans retard arbitraire, et nous te communiquons notre décision : dans l’Application pour les signalements effectués dans l’Application, et par e-mail pour les signalements effectués par e-mail. Si nous avons connaissance d’informations conduisant à soupçonner qu’une infraction pénale présentant une menace pour la vie ou la sécurité d’une personne s’est produite, est en train de se produire ou est susceptible de se produire, nous en informerons promptement les autorités policières ou judiciaires du ou des pays de l’UE concernés et leur fournirons toutes les informations pertinentes dont nous disposons.

12.4. Ce que nous pouvons faire. Si un contenu ou un comportement enfreint la loi ou les présentes Conditions, nous pouvons, de manière proportionnée à la gravité, à la fréquence et au caractère intentionnel du manquement et en tenant compte des droits et intérêts de toutes les personnes concernées :

• supprimer ou masquer un contenu, ou en réduire la visibilité ;
• supprimer une photo de profil ou des photos, ou réinitialiser un nom d’utilisateur ;
• donner un avertissement ;
• restreindre des fonctionnalités (comme l’organisation de parties ou la messagerie) pendant une certaine période ;
• suspendre ou fermer un compte.

12.5. T’expliquer pourquoi. Si nous supprimons ton contenu ou restreignons ton compte, nous t’informerons, au plus tard au moment où la mesure prend effet, dans l’Application et par e-mail à ton adresse de connexion si nous en avons une, de ce que nous avons fait, des faits et de la règle (loi ou clause des présentes Conditions) sur lesquels la mesure se fonde, du recours ou non à des moyens automatisés, et de la manière dont tu peux la contester, sauf si la loi nous en empêche ou si le contenu est un contenu commercial trompeur et de grande diffusion.

12.6. Réclamations. Si tu n’es pas d’accord avec une décision que nous avons prise sur un signalement (en tant qu’auteur du signalement ou en tant que personne concernée), tu peux introduire une réclamation par e-mail à support@komnu.app dans un délai de six mois à compter de la décision. Nous examinons les réclamations gratuitement, avec une intervention humaine, et répondons en indiquant notre décision et ses motifs dans les meilleurs délais. Si nous nous sommes trompés, nous annulerons la mesure.

12.7. Règlement extrajudiciaire des litiges. Si tu vis dans l’UE et que notre procédure de réclamation ne résout pas ton litige concernant une décision de modération, tu peux aussi t’adresser à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au titre du règlement sur les services numériques (Digital Services Act). Le recours à un tel organe est facultatif, et tu peux toujours saisir un tribunal à la place.

12.8. Points de contact. Notre point de contact unique pour les utilisateurs, ainsi que pour les autorités des États membres de l’UE, la Commission européenne et le comité européen des services numériques, est support@komnu.app. Tu peux nous écrire en anglais ou en néerlandais.

12.9. Ce que nous ne modérons pas. Nous ne tranchons pas les litiges entre joueurs concernant qui était présent, les résultats des parties, le jeu ou l’argent. Les organisateurs gèrent leurs propres parties (section 6.3).

12.10. Contenu de la communauté : signalements, retrait et recours (ajouté pour relecture juridique). Tout le monde peut nous signaler un contenu de la communauté qu’il estime illicite ou contraire aux présentes Conditions, avec Signaler dans l’Appli ou par e-mail comme à la section 12.3, et nous le traitons comme décrit là. Si nous masquons ou retirons une publication, un commentaire, une photo ou une vidéo de la communauté, nous t’en informons dans l’Appli (et par e-mail si nous avons ton adresse), au plus tard quand la mesure prend effet, avec un exposé des motifs : ce que nous avons décidé, les faits, la loi ou la clause sur laquelle cela repose, si une vérification automatique (les notes d’IA de la section 12.1) a servi à le détecter ou à décider, et comment faire appel. Tu continues de voir tes propres contenus masqués ou retirés, avec le motif. Pour faire appel, ou pour toute question sur une décision concernant la communauté, écris à support@komnu.app dans les six mois ; une personne l’examine comme à la section 12.6, et nous rétablissons le contenu si nous avons eu tort. La voie extrajudiciaire de la section 12.7 s’applique aussi.

13.1. L’Application utilise la position de ton appareil uniquement lorsque tu le lui demandes : lorsque tu touches Confirmer ma présence pour une partie, et lorsque tu touches Utiliser ma position pour centrer une carte ou placer un repère. Avant de lire ta position précise pour la première fois, l’Application te demande ton autorisation sur son propre écran, distinct des présentes Conditions, et ce n’est qu’ensuite que ton téléphone demande son autorisation de localisation. Tu peux retirer cette autorisation à tout moment dans les Réglages de l’Application ; les repères que tu as déjà enregistrés restent. L’Application ne te suit pas en arrière-plan. Tu peux utiliser le reste de l’Application sans partager ta position, en plaçant toi-même les repères sur la carte ; seule la confirmation de présence en a besoin.

13.2. Les confirmations de présence ne fonctionnent que dans un rayon défini autour du repère du lieu, à l’heure de la partie, et lorsque ton appareil indique sa position avec une précision suffisante. La position de l’appareil, le signal GPS et le repère placé par l’organisateur peuvent tous être inexacts : une confirmation de présence peut donc échouer alors que tu étais sur place, et un nombre de confirmations de présence ne prouve pas que quelqu’un était présent ou s’est bien comporté.

13.3. Les zones de notification t’informent des nouvelles parties autour d’un endroit et dans un rayon que tu choisis. Les alertes dépendent des notifications push et peuvent arriver en retard ou ne pas arriver du tout. Ne te fie pas à elles.

13.4. Les cartes, adresses, distances, informations de trajet et liens qui ouvrent l’application de cartes de ton téléphone proviennent de données cartographiques de tiers (voir la section 16) et peuvent être inexacts ou obsolètes.

14.1. Le Site web affiche des informations publiques sur les parties ouvertes (comme le sport, l’heure, le lieu, l’estimation du prix et le nombre de places restantes), les villes et les sports, ainsi qu’une carte. Il n’affiche jamais le nom des organisateurs ou des joueurs. On ne peut rejoindre une partie que dans l’Application.

14.2. Les liens partagés vers une partie (komnu.app/g/…) affichent une fiche publique simplifiée de la partie, avec uniquement sa ville ou sa zone.

14.3. Tu peux consulter les pages du Site web, créer des liens vers celles-ci et les partager à des fins personnelles et non commerciales. Les moteurs de recherche et autres robots d’exploration, y compris ceux des services d’IA, peuvent explorer et indexer les pages publiques du Site web dans les limites autorisées par notre fichier robots.txt. La sélection et la disposition des données des parties sur le Service sont protégées, notamment par le droit des bases de données. Nous réservons expressément nos droits sur la fouille de textes et de données du Service, y compris pour l’entraînement de modèles d’IA, en vertu de l’article 4, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/790 et de l’article 15o de la loi néerlandaise sur le droit d’auteur ; toute fouille de textes et de données nécessite donc notre permission écrite préalable. Nous exprimons aussi cette réserve sous une forme lisible par machine, dans le fichier /.well-known/tdmrep.json et dans l’en-tête tdm-reservation de chaque page du Site web. La section 11.1(10) s’applique.

15.1. Le Service, y compris ses logiciels, son design, ses textes, ses graphismes, ses logos et le nom Komnu, appartient à Komnu ou à nos concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Les mentions relatives aux logiciels libres et aux données cartographiques figurent sur notre page Licences ; leurs propres licences s’appliquent à ces éléments.

15.2. Sous réserve des présentes Conditions, nous t’accordons une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable pour installer et utiliser l’Application sur des appareils que tu possèdes ou contrôles, pour ton propre usage non commercial. Tu ne peux pas utiliser notre nom, notre logo ou nos marques sans notre permission écrite.

16.1. Le Service s’appuie sur des services fournis par des tiers, ou renvoie vers de tels services, notamment :

• Apple (App Store, iOS et Se connecter avec Apple) et Google (Google Play, Android et la connexion Google) ;
• RevenueCat, qui vérifie le statut des abonnements Pro achetés dans les stores ;
• les tuiles cartographiques OpenFreeMap et les données cartographiques OpenStreetMap (© contributeurs OpenStreetMap), affichées avec MapLibre ;
• l’application de cartes de ton téléphone, lorsque tu y ouvres un lieu.

16.2. Ton utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des services tiers, de leur disponibilité ou de leur contenu, sauf lorsque la loi nous en rend responsables. Notre Politique de confidentialité énumère les prestataires qui traitent des données personnelles pour notre compte.

17.1. Si tu as téléchargé l’Application depuis l’Apple App Store, les dispositions suivantes s’appliquent également :

1. Les présentes Conditions sont conclues uniquement entre toi et Komnu, et non avec Apple. Komnu, et non Apple, est seul responsable de l’Application et de son contenu.
2. Ta licence d’utilisation de l’Application est limitée à une utilisation sur des produits de marque Apple que tu possèdes ou contrôles, dans les limites autorisées par les Règles d’utilisation des Conditions générales des Services multimédias Apple, à ceci près que l’Application peut aussi être utilisée par d’autres comptes qui te sont associés via le Partage familial ou l’achat en volume lorsque ceux-ci sont disponibles.
3. Komnu, et non Apple, est seul responsable de toute maintenance et de toute assistance relatives à l’Application. Apple n’a aucune obligation de fournir une quelconque maintenance ou assistance.
4. Komnu est responsable de toute garantie relative au produit, qu’elle soit expresse ou implicite en vertu de la loi, dans la mesure où elle n’a pas été valablement exclue. Si l’Application n’est pas conforme à une garantie applicable, tu peux en informer Apple, et Apple te remboursera le prix d’achat de l’Application (le cas échéant). Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’Application, et toutes autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses imputables à un défaut de conformité à une garantie relèvent de la responsabilité de Komnu, dans la mesure où les présentes Conditions et la loi l’en rendent responsable.
5. Komnu, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation de ta part ou d’un tiers relative à l’Application ou à ta possession et à ton utilisation de celle-ci, y compris les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l’Application ne serait pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable, et les réclamations fondées sur la législation relative à la protection des consommateurs, à la vie privée ou sur une législation similaire.
6. Si un tiers prétend que l’Application ou ta possession et ton utilisation de celle-ci portent atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Komnu, et non Apple, est seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’extinction de cette réclamation.
7. Tu confirmes que tu ne te trouves pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et que tu ne figures sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à restrictions.
8. Les questions, réclamations ou demandes concernant l’Application peuvent être adressées à Komnu aux coordonnées indiquées à la section 27.
9. Tu dois respecter toutes les conditions de tiers applicables lorsque tu utilises l’Application.
10. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et, dès que tu acceptes les présentes Conditions, Apple a le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de les faire valoir à ton encontre en tant que tiers bénéficiaire.

17.2. Si les présentes Conditions entrent en conflit avec les Règles d’utilisation d’Apple sur les points ci-dessus, les règles d’Apple s’appliquent pour l’Application iOS.

18.1. Si tu as téléchargé l’Application depuis Google Play, les Conditions d’utilisation de Google Play et les règles de paiement et de remboursement de Google Play s’appliquent également à ton téléchargement et à tout achat de Pro. Google n’est pas responsable de l’Application.

19.1. Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et en bon état de fonctionnement, mais le Service est fourni en l’état et selon sa disponibilité. Il peut être interrompu pour maintenance, pour des mises à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté, et il peut contenir des erreurs. Tu as besoin d’un appareil compatible et d’une connexion internet, à tes propres frais.

19.2. Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités. Si une modification réduit de manière substantielle ce que t’apporte un abonnement Pro que tu as déjà payé, nous t’en informerons à l’avance et tu pourras résilier ; lorsque la loi te donne droit à un remboursement ou à une réduction de prix, tu conserves ce droit.

19.3. Nous pouvons cesser de proposer le Service, ou le Service dans un pays donné. Nous te donnerons un préavis raisonnable, normalement d’au moins 30 jours, pour que tu puisses télécharger tes données, sauf lorsque ce n’est pas possible pour des raisons juridiques, de sécurité ou techniques.

20.1. Ce que nous n’excluons jamais. Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n’exclut notre responsabilité :

• en cas de décès ou de dommages corporels causés par un acte ou une omission de Komnu ou des personnes dont nous sommes responsables ;
• pour les dommages causés par notre faute intentionnelle (opzet) ou notre témérité consciente ou faute lourde (bewuste roekeloosheid ou grove schuld), ou par celle de notre direction ;
• en cas de fraude ; ou
• pour tout autre élément qui ne peut être limité ou exclu en vertu de la loi qui t’est applicable, y compris tes droits légaux en tant que consommateur, comme les droits dont tu disposes si un contenu numérique ou un service numérique n’est pas conforme au contrat.

20.2. Dans ces limites :

1. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages causés par d’autres utilisateurs ou des tiers, y compris les organisateurs, les joueurs, les propriétaires de lieux et les prestataires tiers, ou résultant d’une partie, d’un lieu ou d’une rencontre organisés via le Service, car nous n’organisons, ne supervisons ni ne contrôlons ceux-ci (voir les sections 3 et 4).
2. Nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, de revenus, d’activité ou d’opportunités. Le Service est destiné à un usage personnel.
3. Nous ne sommes pas responsables des pertes qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles lorsque tu as accepté les présentes Conditions.
4. Pour toute autre perte causée par un manquement imputable à Komnu, notre responsabilité totale envers toi est limitée aux sommes que tu as versées à Komnu au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la perte, ou à 100 EUR, le montant le plus élevé étant retenu.

20.3. Événements indépendants de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables de l’inexécution d’une obligation due à des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable (force majeure), comme des catastrophes naturelles, des conditions météorologiques extrêmes, des pandémies, une guerre, le terrorisme, une action des pouvoirs publics, des défaillances des réseaux publics ou de l’électricité, ou des pannes chez nos fournisseurs d’hébergement, de messagerie ou de store d’applications. Nous nous efforcerons d’en limiter les effets et de reprendre le service dès que possible.

20.4. Hébergement de contenus. Nous stockons et affichons des contenus fournis par les utilisateurs. En vertu du règlement sur les services numériques (Digital Services Act), nous ne sommes pas responsables de ces contenus, sauf si nous savons qu’ils sont illicites et n’agissons pas promptement pour les retirer ou en rendre l’accès impossible.

20.5. Réclamations à notre encontre. Pour faire une réclamation, merci de nous en informer dès que raisonnablement possible après avoir découvert le problème, afin que nous puissions essayer de le résoudre, en écrivant à support@komnu.app. Cela ne raccourcit aucun délai de prescription légal.

21.1. Si tu enfreins les présentes Conditions ou la loi en lien avec le Service, et que ce manquement t’est imputable, tu es responsable du dommage qui en résulte conformément à la loi, y compris des frais raisonnables que nous engageons parce qu’un tiers (par exemple un autre utilisateur ou un lieu) présente une réclamation contre nous fondée sur ton contenu ou ton comportement. Cela ne s’applique pas dans la mesure où le dommage a été causé par nous.

22.1. De ton fait. Tu peux cesser d’utiliser le Service à tout moment et supprimer ton compte dans l’Application ou sur le Site web (voir la section 8.6). N’oublie pas de résilier tout abonnement Pro dans le store.

22.2. De notre fait. Nous pouvons restreindre, suspendre ou fermer ton compte, ou refuser l’accès au Service, si :

• tu enfreins gravement ou de manière répétée les présentes Conditions ou la loi, par exemple en harcelant d’autres personnes, en publiant des contenus illicites ou en utilisant un faux profil ;
• tu as moins de 18 ans ;
• c’est nécessaire pour protéger la sécurité des utilisateurs ou d’autres personnes, ou la sécurité du Service ;
• un tribunal ou une autorité nous l’ordonne ; ou
• ton compte est resté inactif comme décrit à la section 8.7.

22.3. Procédure équitable. Nos mesures sont proportionnées et fondées sur des faits. Avant de suspendre ou de fermer un compte, nous t’avertirons et te donnerons la possibilité de répondre, sauf si le manquement est si grave, ou le risque pour autrui si urgent, que cela ne peut raisonnablement être attendu, ou si la loi l’interdit. Nous t’indiquerons nos motifs comme décrit à la section 12.5, et tu peux introduire une réclamation comme décrit aux sections 12.6 et 12.7. Pendant la suspension de ton compte, l’Application indique jusqu’à quand elle dure, et tu peux toujours lire tes notifications, télécharger tes données et supprimer ton compte. Nous suspendrons, pendant une période raisonnable et après un avertissement préalable, les comptes qui fournissent fréquemment des contenus manifestement illicites. Nous pouvons aussi, pendant une période raisonnable et après un avertissement préalable, cesser de traiter les signalements et réclamations d’une personne qui en envoie fréquemment de manifestement infondés.

22.4. Effets. Lorsque ton compte est fermé, ton droit d’utiliser l’Application prend fin, et tes données sont traitées comme décrit à la section 8.6 et dans la Politique de confidentialité. Si nous fermons ton compte en raison d’un manquement grave, nous pouvons, pendant une durée limitée, t’empêcher de créer un nouveau compte, comme décrit dans la Politique de confidentialité. Si nous suspendons ou fermons ton compte parce que tu as enfreint les présentes Conditions, tu n’as pas droit au remboursement des frais Pro déjà payés. Si nous fermons ton compte sans manquement de ta part alors qu’il te reste une période Pro payée, nous rembourserons la partie non utilisée lorsque le store le permet, ou à défaut directement. Cela n’affecte pas tes droits légaux en tant que consommateur.

22.5. Sections qui restent en vigueur. Les sections 7, 10.3 (dans la mesure où des contenus restent visibles), 10.6, 11.1(10) et (13), 11.2, 20, 21, 24, 25 et 26 continuent de s’appliquer après la fin de ton compte.

23.1. Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour des raisons valables, comme des changements du Service, de la loi ou de la manière dont nous exploitons Komnu, ou pour les rendre plus claires.

23.2. Pour les modifications qui te concernent de manière significative, nous t’en informerons au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, dans l’Application et/ou par e-mail, et nous t’expliquerons ce qui change. Si tu n’es pas d’accord, tu peux supprimer ton compte avant l’entrée en vigueur des modifications ; si tu as un abonnement Pro et que la modification t’est défavorable, tu peux aussi le résilier et, lorsque la loi l’exige, obtenir un remboursement au prorata. Si tu continues à utiliser l’Application après l’entrée en vigueur des modifications, les nouvelles Conditions s’appliquent à toi.

23.3. Nous pouvons apporter des modifications purement rédactionnelles, ou exigées par la loi dans un délai plus court, sans préavis.

23.4. La date indiquée en haut de la page indique quand les présentes Conditions ont été modifiées pour la dernière fois. Les versions antérieures sont disponibles sur demande.

24.1. Parle-nous d’abord. Si tu as une réclamation, merci d’écrire à support@komnu.app. Nous nous efforçons de répondre dans un délai de 14 jours. La plupart des problèmes peuvent être résolus de cette manière.

24.2. Droit applicable. Les présentes Conditions et tout litige les concernant sont régis par le droit néerlandais. Si tu es un consommateur, où que tu vives, cela ne te prive pas de la protection que t’accordent les dispositions impératives du droit du pays où tu vis.

24.3. Tribunaux. Tu peux porter un litige devant le tribunal de La Haye (Rechtbank Den Haag). Ce tribunal t’est ouvert mais n’est pas le seul : si tu es un consommateur, tu peux aussi engager une procédure devant les tribunaux du pays où tu vis, partout où le droit de ce pays le permet. Nous n’engagerons de procédure contre un consommateur que devant les tribunaux du pays où ce consommateur vit.

24.4. Aucune renonciation aux actions collectives ni arbitrage forcé. Rien dans les présentes Conditions ne t’oblige à recourir à l’arbitrage, où que tu vives, ni ne t’empêche de te joindre à une action collective autorisée par la loi.

24.5. La plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne a été supprimée. Pour les décisions de modération, voir la section 12.7.

25.1. Fonctionnement de la présente section. Les sections 1 à 24, 26 et 27 s’appliquent où que tu vives. La présente section ajoute ce qu’exige le droit d’un pays donné, ou ce que nous souhaitons clarifier pour les personnes qui y vivent. Si une partie de la présente section t’accorde une protection supérieure à celle d’une autre section, c’est cette partie qui s’applique. Si ton pays n’est pas mentionné, la présente section ne change rien pour toi.

25.2. États-Unis.

• Renouvellement automatique. Pro est un abonnement qui se renouvelle automatiquement (section 9.4). Avant que tu t’abonnes, l’App Store ou Google Play t’indique le prix, la période de facturation et le fait que l’abonnement se poursuit jusqu’à ce que tu le résilies. Au début de chaque nouvelle période de facturation, le store te débite le prix qu’il t’a indiqué, jusqu’à ce que tu résilies. Tu peux résilier à tout moment, sans nous contacter : sur iPhone dans Réglages > ton nom > Abonnements, et sur Android dans Google Play > Paiements et abonnements > Abonnements (section 9.5). La résiliation arrête le prochain renouvellement ; tu conserves Pro jusqu’à la fin de la période que tu as payée. Le store confirme ton abonnement, avec ses conditions de renouvellement et la manière de le résilier, après ton achat. Nous t’informons avant qu’un prix plus élevé ne s’applique (section 9.3). Ce paragraphe fournit les informations exigées par la loi californienne sur le renouvellement automatique (Business and Professions Code, section 17600 et suivantes) et par les lois similaires d’autres États.
• Vérification de l’âge via ton store. Si ton compte App Store ou Google Play est un compte américain, l’Application demande au store la tranche d’âge associée à ton compte lors de l’inscription, puis au maximum une fois tous les 12 mois. L’Application ne fait cette demande que pour les comptes de store américains. Nous conservons uniquement l’heure de la dernière vérification, jamais la tranche d’âge ni la réponse du store. Si le store indique que tu as moins de 18 ans, ton compte est bloqué dans l’Application, comme il le serait si tu avais saisi une date de naissance correspondant à un âge de moins de 18 ans (section 2.2). Si le store ne donne pas de réponse, par exemple parce que tu choisis de ne pas la partager, la date de naissance que tu as saisie s’applique.
• Litiges. La section 24 s’applique à toi telle quelle : tu n’es jamais tenu de recourir à l’arbitrage, et rien dans les présentes Conditions ne t’empêche de te joindre à une action collective autorisée par le droit de ton État.

25.3. Suisse.

• Droit suisse de la consommation. Si tu es un consommateur résidant en Suisse, les présentes Conditions restent régies par le droit néerlandais, mais le droit suisse régit toute question relative à notre contrat avec toi lorsque le droit international privé suisse l’exige pour les contrats conclus avec des consommateurs (article 120 de la loi fédérale sur le droit international privé). Les protections impératives du droit suisse de la consommation s’appliquent donc toujours à toi.
• Les tribunaux de ton domicile. Tu peux engager une procédure devant les tribunaux de ton lieu de résidence en Suisse, ou à La Haye. Nous ne pouvons engager de procédure contre toi que devant les tribunaux de ton lieu de résidence en Suisse (article 114 de la même loi).

25.4. Québec (Canada).

• Protection du consommateur. Si tu es un consommateur résidant au Québec, les règles impératives de la Loi sur la protection du consommateur du Québec (RLRQ, c. P-40.1) s’appliquent à toi et les présentes Conditions ne peuvent y déroger. Rien dans les présentes Conditions ne les limite. Si une disposition des présentes Conditions te donne moins que ce que cette loi exige, c’est la loi qui s’applique.
• Ni arbitrage, ni renonciation aux actions collectives. Les présentes Conditions ne contiennent aucune clause d’arbitrage ni aucune renonciation aux actions collectives, et nous ne te demandons pas d’y consentir. La section 24.4 s’applique à toi telle quelle.
• Les tribunaux de ton domicile. Si tu es un consommateur, tu peux engager une procédure devant les tribunaux du Québec où tu as ton domicile ou ta résidence. Le Code civil du Québec (art. 3149) donne aux tribunaux québécois compétence pour connaître d’une action fondée sur un contrat de consommation lorsque le consommateur a son domicile ou sa résidence au Québec, et la renonciation du consommateur à cette compétence ne peut lui être opposée. [VERIFY: Quebec counsel to confirm]
• Français. Une version française des présentes Conditions est disponible, et si tu vis au Québec, tu peux t’y fier. Cela respecte l’article 55 de la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11), qui exige que le contrat d’adhésion te soit remis en français avant que tu ne sois lié, à moins que tu ne choisisses expressément une autre langue.

25.5. Ajout de pays. Lorsque le droit d’un autre pays exige quelque chose que les présentes Conditions ne couvrent pas déjà, nous ajoutons une partie numérotée à la présente section. Chaque partie désigne le pays, indique ce qu’elle ajoute et ne s’applique qu’aux personnes qui y vivent. L’ajout d’une partie constitue une modification des présentes Conditions au sens de la section 23. Tant que ton pays n’a pas sa propre partie, les présentes Conditions s’appliquent à toi telles quelles, conjointement avec le droit impératif du pays où tu vis (section 24.2).

26.1. Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions (ainsi que toute condition affichée lorsque tu achètes Pro) constituent l’intégralité de l’accord entre toi et Komnu concernant le Service.

26.2. Divisibilité. Si une partie des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, le reste demeure en vigueur, et la partie invalide est remplacée par une partie valide qui se rapproche le plus possible de son objectif, dans la mesure où la loi le permet en ta faveur.

26.3. Absence de renonciation. Si nous ne faisons pas valoir un droit immédiatement, nous n’y renonçons pas.

26.4. Cession. Nous pouvons céder nos droits et obligations au titre des présentes Conditions à une autre société, par exemple dans le cadre d’une fusion ou d’une vente de l’entreprise, si cela ne réduit pas tes droits ; nous t’en informerons à l’avance et tu pourras supprimer ton compte si tu n’es pas d’accord. Tu ne peux pas céder ton compte ni tes droits au titre des présentes Conditions.

26.5. Absence d’association. Rien dans les présentes Conditions ne crée de relation d’association, de travail ou de mandat entre toi et Komnu.

26.6. Communication électronique. Tu acceptes que nous puissions te contacter par voie électronique, dans l’Application, par notification push ou par e-mail, et que ces messages satisfont à toute exigence de communication écrite, dans la mesure où la loi le permet.

26.7. Langue. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Si nous les publions dans d’autres langues, toutes les versions linguistiques ont la même valeur. En cas de divergence entre les versions, l’interprétation la plus favorable pour toi s’applique.

26.8. Les titres ne sont donnés qu’à titre de commodité.

• Entreprise : Komnu
• Forme juridique : eenmanszaak
• Adresse : Oder 20, 2491 DC Den Haag, Pays-Bas
• Chambre de commerce (KvK) : 42175589
• Numéro de TVA (btw) : NL005558432B92
• E-mail (général, assistance, notifications juridiques, point de contact DSA) : support@komnu.app
• Site web : https://komnu.app