Signaler un contenu illicite

Toute personne peut signaler un contenu sur Komnu qu’elle estime illicite. Tu n’as besoin ni d’un compte ni de l’app. Il s’agit de notre mécanisme de notification au titre de l’article 16 du règlement européen sur les services numériques (DSA).

Envoie ta notification par e-mail

Envoie ta notification à support@komnu.app, en anglais ou en néerlandais. Merci d’indiquer :

1. Une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles tu estimes que le contenu est illicite, y compris la loi concernée si tu la connais.
2. L’emplacement exact du contenu : son URL si elle existe, ou suffisamment de détails pour l’identifier (par exemple une partie ou un profil, un nom d’utilisateur, un message, une date et une heure). Ajoute les autres informations d’identification nécessaires pour un contenu sans URL publique. Ne nous envoie pas d’images ou de vidéos illicites ; décris où les trouver.
3. Ton nom et ton adresse e-mail. Ils ne sont pas requis pour les notifications concernant des infractions liées à des contenus pédopornographiques au sens des articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE.
4. Une déclaration attestant que tu estimes de bonne foi que les informations et allégations de ta notification sont exactes et complètes.

Et ensuite ?

Si tu nous donnes tes coordonnées, nous accusons réception et t’informons de notre décision dans les meilleurs délais, y compris des voies de recours disponibles. Chez Komnu, des personnes examinent les notifications avec diligence, objectivité et sans retard arbitraire. Nous pouvons te demander des précisions si nous ne parvenons pas à identifier le contenu. Consulte nos conditions de modération et de réclamation.

Pour les autres signalements liés aux règles de la communauté, utilise Signaler dans l’app ou écris-nous. En cas d’urgence, appelle le 112 ou ton numéro d’urgence local ; cette adresse n’est pas un service d’urgence.