Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

La présente politique explique quelles données personnelles Komnu collecte lorsque tu utilises l’application Komnu ou que tu visites komnu.app, pourquoi nous les collectons, qui les reçoit, combien de temps nous les conservons et quels sont tes droits. Komnu est une application pour organiser et rejoindre des parties de sport. Nous avons rédigé cette politique pour qu’elle corresponde au fonctionnement réel de l’application.

1. Qui nous sommes

Komnu est exploité par Komnu, une eenmanszaak (entreprise individuelle) immatriculée aux Pays-Bas (numéro de Chambre de commerce (KvK) 42175589, numéro de TVA (btw) NL005558432B92), située Oder 20, 2491 DC Den Haag, Pays-Bas. Nous sommes le responsable du traitement de tes données personnelles au sens du règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) et de la loi néerlandaise d’application du RGPD (UAVG).

Contact pour toute question relative à la vie privée : support@komnu.app. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, car la loi ne l’exige pas pour Komnu : nous ne procédons pas à un suivi des personnes à grande échelle et nous ne traitons pas de catégories particulières de données personnelles à grande échelle. Contacte-nous directement à cette adresse.

2. Résumé

• Tu as besoin d’un compte pour utiliser l’application, et tu dois avoir 18 ans ou plus.
• Les parties ouvertes sont publiques. Le titre, les notes, l’heure et le point de rendez-vous exact d’une partie sont affichés dans l’application et sur le site web public. Le site web n’affiche jamais qui organise ou qui joue.
• Ta position est utilisée uniquement lorsque tu touches une fonction qui en a besoin, Confirmer ma présence ou Utiliser ma position, et uniquement après que tu as autorisé la position précise dans l’application. Nous ne te suivons pas en arrière-plan, et nous ne conservons pas les coordonnées d’une confirmation de présence. Les repères que tu enregistres, comme ta zone de résidence ou le point de rendez-vous d’une partie, sont conservés.
• Avec l’offre gratuite, rejoindre ou organiser une partie vérifie aussi que tu te trouves à moins de 150 km de la partie. L’application prend une position approximative quand tu touches Rejoindre ou Créer, notre serveur compare la distance, et nous ne conservons pas la position (voir la section 3.4). Les membres Pro ne sont pas contrôlés.
• Nous ne vendons pas tes données et nous n’affichons pas de publicité. Les statistiques d’utilisation et les rapports de plantage sont désactivés par défaut. Tu peux activer les statistiques lors de la configuration de ton compte ou plus tard dans les Réglages, et les désactiver à tout moment dans les Réglages (voir la section 3.11).
• Les publications de la communauté sont visibles par les membres du même pays, les utilisateurs Pro et les modérateurs (ajouté pour relecture juridique). Ce que tu publies dans l’onglet Communauté, avec ton nom et ta photo, peut être lu par les membres connectés de la communauté de ce pays, par les utilisateurs de Komnu Pro et par les modérateurs de Komnu (publications, commentaires, photos et vidéos). Tu vois toujours tes propres publications. Nous vérifions les publications et les photos avec un outil automatique avant et après leur publication (voir la section 3.8).
• Tu peux télécharger tes données et supprimer ton compte dans les réglages de l’application. Tu peux aussi supprimer ton compte sur komnu.app/account/delete après t’y être connecté. Ton compte est supprimé définitivement 7 jours après ta demande, sauf si tu annules.

3. Ce que nous collectons et pourquoi

3.1 Ton compte

• Connexion. Tu te connectes avec Google, avec Apple (sur iPhone et iPad) ou avec une adresse e-mail et un mot de passe. Avec Google, nous recevons l’identifiant de ton compte Google et ton adresse e-mail. Avec Apple, nous recevons un identifiant de compte Apple et une adresse e-mail. Si tu choisis Masquer mon adresse e-mail d’Apple, cette adresse est une adresse relais privée qui te transfère nos e-mails, et Apple ne nous communique pas ta véritable adresse. Avec l’e-mail, nous conservons ton adresse et un hachage irréversible de ton mot de passe, jamais le mot de passe lui-même. Pour confirmer une nouvelle adresse e-mail, nous t’envoyons par e-mail un code à 6 chiffres. Nous n’en conservons qu’une version brouillée (hachée), et il expire au bout de 10 minutes.

• Date de naissance. Nous la vérifions une fois pour confirmer que tu as 18 ans ou plus, puis nous la supprimons. Nous conservons uniquement le fait que tu as 18 ans ou plus et la date de cette confirmation. Une tentative d’une personne de moins de 18 ans est mémorisée pour empêcher les nouvelles tentatives ; les inscriptions inachevées, y compris les tentatives bloquées, sont supprimées 30 jours après la création du compte.

• Vérification de l’âge via le store (comptes de store américains uniquement). Si ton compte App Store ou Google Play est un compte américain, l’application demande au store la tranche d’âge associée à ton compte lors de ton inscription, puis au maximum une fois tous les 12 mois. Nous ne faisons jamais cette demande si ton compte de store est d’un autre pays. Nous conservons uniquement l’heure de la dernière vérification, jamais la tranche d’âge ni la réponse du store. Si le store indique que tu as moins de 18 ans, nous enregistrons un blocage (ton compte et l’heure, rien d’autre) et l’application indique que Komnu est réservé aux adultes. Cela vaut aussi lorsque la vérification a lieu après la fin de la configuration de ton compte : le blocage s’applique aussitôt, et un compte bloqué après la configuration est supprimé 30 jours plus tard, comme une inscription bloquée. Si le store ne donne pas de réponse, par exemple parce que tu choisis de ne pas la partager, ta date de naissance est utilisée comme indiqué ci-dessus.

• Acceptation des Conditions. Lors de ton inscription, tu confirmes que tu as 18 ans ou plus et que tu acceptes nos Conditions d’utilisation. Nous conservons quelle version des Conditions tu as acceptée, et quand. Notre Politique de confidentialité est liée à côté de cette case à cocher pour ton information ; ce n’est pas un document que tu acceptes.

• Base juridique : exécution de notre contrat avec toi (art. 6(1)(b) du RGPD). Pour la vérification de l’âge et l’enregistrement de ton acceptation, également nos intérêts légitimes à tenir les mineurs à l’écart du service et à pouvoir démontrer quelles Conditions tu as acceptées (art. 6(1)(f)). Pour la vérification de l’âge via le store, nos intérêts légitimes à tenir les mineurs à l’écart du service et à respecter les lois des États américains relatives à l’âge sur les stores d’applications (art. 6(1)(f)).

• Données obligatoires et facultatives. Pour t’inscrire, tu as besoin d’une adresse e-mail et d’un mot de passe ou d’une connexion Google/Apple, d’une date de naissance (vérifiée une fois, non conservée), d’un genre et d’un nom d’utilisateur. La présentation (À propos de moi), la photo de profil, les photos de profil et leurs légendes, les sports favoris et une zone de résidence sont facultatifs. La position, les notifications, les statistiques d’utilisation et les rapports de plantage sont également facultatifs.

3.2 Ton profil

• Nom et identifiant. Ton nom d’utilisateur et un numéro, par exemple Alex#0420. Les autres utilisateurs les voient sur les listes de participants, dans les discussions et sur ton profil.
• Genre. Tu choisis homme, femme ou non binaire lors de la configuration de ton compte. Une fois défini, tu ne peux pas le modifier dans l’application ; écris-nous pour le corriger. Ton genre est affiché sur ton profil aux utilisateurs connectés qui peuvent voir ton profil. Le genre n’est pas une catégorie particulière de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD, et nous ne l’utilisons jamais à des fins de publicité ou de profilage.
• Présentation, photo de profil et jusqu’à 10 photos de profil (avec légendes). Tous facultatifs. Ta photo et tes photos ne sont affichées qu’aux personnes qui partagent avec toi une partie en cours ou récente, ou avec lesquelles tu as une conversation par message privé acceptée.
• Joué ensemble. Par défaut, tu apparais dans la liste « joué ensemble » / relations communes. Désactive « M’afficher dans les relations communes » dans les Réglages pour t’en retirer (le paramètre est show_in_mutuals).
• Sports favoris et zone de résidence. Nous les utilisons pour te montrer des parties près de chez toi.
• Base juridique : contrat (art. 6(1)(b)).

3.3 Les parties que tu organises ou rejoins

• Organisation. Lorsque tu organises une partie, nous conservons ce que tu saisis : le sport, le titre, les notes, l’heure, le niveau de jeu, le prix, le nombre de joueurs et le point de rendez-vous que tu places sur la carte. En option, nous conservons aussi un parcours (uniquement la ligne sur la carte ; le fichier GPX d’origine, ses horodatages et ses métadonnées sont supprimés). Le titre et les notes passent par notre filtre automatique (voir 3.6), et nous ne conservons que la version filtrée.
• Trouver le nom du lieu. Pendant que tu crées ou modifies une partie, chaque fois que tu places ou déplaces le point de rendez-vous, l’application envoie ses coordonnées exactes à notre serveur (/geo/place) pour rechercher le nom du lieu et la ville. Nous ne conservons pas cette recherche ; comme toute requête, elle apparaît dans nos journaux de serveur pendant 7 jours (voir 3.11).
• Séries de parties hebdomadaires. Si tu crées une série de parties hebdomadaires, nous conservons ses détails, y compris les coordonnées du point de rendez-vous, jusqu’à ce que tu supprimes la série ou ton compte.
• D’où vient le point de rendez-vous. Tu peux le placer à la main sur la carte, ou avec Utiliser ma position (voir 3.4). Si tu utilises ta position, le point enregistré peut être ta position exacte à ce moment-là ; déplace le repère si tu ne le souhaites pas.
• Ce que voit le public. Les parties ouvertes sont publiques par nature :
  • Les utilisateurs connectés voient la partie avec ton nom d’utilisateur comme organisateur.
  • Le site web public (komnu.app) affiche à tout le monde, sans compte, le titre, les notes, l’heure, le prix, le niveau de jeu, le nombre de joueurs, l’emplacement exact du repère et le nom du lieu d’une partie ouverte. Il n’affiche jamais le nom ni les photos de l’organisateur ou des joueurs. L’application te l’indique lorsque tu crées une partie ouverte.
  • La page du lien de partage (/g/…) n’affiche que la ville.
  • Ne mets pas d’informations personnelles dans le titre ou les notes d’une partie.
• Rejoindre une partie. Lorsque tu rejoins une partie, nous enregistrons ta place sur la liste des participants ou sur la liste d’attente. L’organisateur et les autres joueurs voient ton nom d’utilisateur.
• Liste d’attente. Lorsqu’une place se libère, la liste d’attente fait passer en premier les membres Pro, puis tous les autres dans l’ordre dans lequel ils se sont inscrits.
• High fives après une partie (ajouté pour relecture juridique). Une fois une partie terminée, et pendant 48 heures après son heure de fin, un joueur qui s’est enregistré à la partie peut donner un high five (🙌) à un autre joueur également enregistré (l’organisateur compte comme joueur), avec au plus une étiquette facultative : ponctuel, fair-play, bon niveau ou sympa. Nous conservons la partie, qui a donné des high fives, qui les a reçus, l’étiquette et l’heure. Celui qui donne des high fives peut changer l’étiquette ou les retirer tant que les 48 heures sont ouvertes. Tu ne peux pas donner de high fives à quelqu’un que tu as bloqué ou qui t’a bloqué, ni en recevoir de sa part. Personne ne voit qui a donné des high fives : ton profil montre aux utilisateurs connectés seulement combien de personnes différentes t’ont donné des high fives et tes trois étiquettes les plus fréquentes, et celui qui donne des high fives ne voit que les joueurs à qui il en a lui-même donné. Les high fives ne sont pas supprimés avec la partie 7 jours après sa fin, afin que le résumé de ton profil subsiste ; ils sont supprimés lorsque toi ou l’autre personne supprimez votre compte. Ton export de données liste les high fives que tu as donnés et reçus (pour ceux reçus, sans indiquer qui les a donnés).
• Base juridique :
  • Contrat (art. 6(1)(b)) pour le fonctionnement des parties.
  • Notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) pour les high fives après la partie, un moyen facultatif pour les joueurs de se reconnaître mutuellement. Nous estimons qu’il ne l’emporte pas sur tes intérêts, car il est limité aux joueurs enregistrés ensemble, n’affiche que des totaux et des étiquettes et ne montre jamais qui les a donnés. Tu peux t’y opposer en nous écrivant. [VERIFY: for lawyer review, whether 6(1)(f) or 6(1)(b) is the right basis]
  • Notre intérêt légitime (art. 6(1)(f)) pour l’affichage des parties ouvertes sur le site web public. Les organisateurs veulent que des joueurs trouvent leur partie et le point de rendez-vous est un lieu public ; nous estimons donc que cela ne prévaut pas sur tes intérêts, tant que le site web n’affiche aucun nom. Si une publication publique a une incidence sur toi, écris-nous et nous examinerons la situation.

3.4 Position et confirmations de présence

• Ton choix d’abord. Avant que l’application lise ta position précise pour la première fois, elle te le demande sur son propre écran. Cet écran indique ce qui est lu (ta position exacte), pourquoi (pour confirmer ta présence aux parties et placer des repères près de toi), ce qui est conservé (les repères et points de rendez-vous que tu enregistres) et que tu peux retirer ton choix dans les Réglages. Tu choisis « Autoriser la position précise » ou « Pas maintenant » ; rien n’est présélectionné et cela ne fait pas partie de l’acceptation des Conditions. Ce n’est qu’après ton autorisation que ton téléphone demande son autorisation de localisation. Nous posons la question à tout le monde, où que tu vives, et la page des autorisations lors de l’inscription pose la même question.
• Sans ton autorisation. Tu peux placer des repères à la main sur la carte et parcourir les parties sur la carte comme d’habitude. La confirmation de présence n’est pas disponible ; l’application te l’indique et renvoie vers le réglage. L’application ne lit aucune position.
• Retrait. Désactive la position précise dans les Réglages de l’application, à côté des interrupteurs des statistiques d’utilisation et des rapports de plantage. L’application cesse immédiatement de lire ta position. Les repères que tu as déjà enregistrés restent ; supprime-les toi-même si tu veux qu’ils disparaissent. Tu peux aussi retirer l’autorisation de l’appareil dans les réglages de ton téléphone.
• Utiliser ma position. Dans l’application, cette fonction déplace la carte jusqu’à l’endroit où tu te trouves. Nous lisons ta position une fois, lorsque tu la touches. Nous n’utilisons jamais la localisation en arrière-plan.
• Parcourir la carte. Lorsque tu parcours les parties sur la carte, l’application nous envoie la zone de la carte que tu regardes (ses coins), et non ta position, pour charger les parties qui s’y trouvent. Les images de la carte proviennent d’OpenFreeMap, qui reçoit ton adresse IP et la zone de carte que tu consultes (voir la section 4). Sur le site web, ta position ne quitte jamais ton navigateur.
• Les repères que tu enregistres. Un repère que tu places, à la main ou avec Utiliser ma position, est conservé lorsque tu l’enregistres :
  • ta zone de résidence et tes zones de notification (un point central et un rayon), afin que nous puissions t’informer des nouvelles parties qui s’y trouvent, jusqu’à ce que tu supprimes la zone ou ton compte ;
  • le point de rendez-vous d’une partie, jusqu’à la suppression de la partie 7 jours après sa fin (les parties ouvertes l’affichent publiquement, voir 3.3) ;
  • le point de rendez-vous d’une série de parties hebdomadaires, jusqu’à ce que tu supprimes la série ou ton compte. Si tu as utilisé ta position pour le placer, le repère peut être ta position exacte à ce moment-là. Toi seul vois ta zone de résidence et tes zones de notification.
• Confirmation de présence. Lorsque tu touches Confirmer ma présence pour une partie, l’application envoie ta position précise une fois, avec sa précision. Nous l’utilisons uniquement pour confirmer que tu te trouves à moins de 100 mètres du point de rendez-vous ou du parcours, puis nous la supprimons. Nous ne conservons pas ces coordonnées. Nous conservons uniquement l’heure de la confirmation de présence, et la ville de la partie dans ton historique de parties.
• Nombre de confirmations de présence. Ton nombre total de confirmations de présence (et le badge qu’il te vaut) est affiché avec ton profil aux utilisateurs connectés. Il n’est pas public. Ta liste de confirmations de présence passées est privée, sauf si tu choisis de la partager. Ta liste de confirmations de présence et tes enregistrements « joué ensemble » ne couvrent que les 12 derniers mois ; ton total cumulé de confirmations de présence et ton niveau de badge sont conservés jusqu’à la suppression du compte.
• Offre gratuite : rejoindre et organiser près de toi. Avec l’offre gratuite, tu peux rejoindre une partie (y compris sa liste d’attente) ou en organiser une seulement si tu te trouves à moins de 150 km de son point de rendez-vous. Pour le vérifier, l’application demande à ton téléphone une position approximative au moment où tu touches Rejoindre ou Créer une partie (ou enregistres une modification qui déplace le point de rendez-vous d’une partie). Elle demande seulement la position approximative, pas ta position exacte, et séparément du choix de position précise décrit plus haut. L’application envoie cette position à notre serveur avec une valeur oui ou non indiquant si ton téléphone signale la position comme simulée par un logiciel (« position factice »). Le serveur mesure la distance jusqu’à la partie et répond. Nous ne conservons ni la position ni cette valeur, nous ne les écrivons pas dans nos journaux, et nous ne te les renvoyons ni ne les transmettons à personne : le serveur les utilise pour cette seule requête, puis les écarte. Si tu es trop loin, ou si ton téléphone signale une position simulée, nous refusons l’action et t’en indiquons la raison. Si tu ne veux pas partager ta position, tu peux toujours parcourir les parties, et les membres Pro peuvent rejoindre et organiser n’importe où : la position des membres Pro n’est ni demandée ni contrôlée. Si tu as activé les statistiques d’usage (voir 3.11), un refus est enregistré comme un événement avec la raison et une fourchette de distance approximative, comme « 150 à 200 km », jamais avec des coordonnées.
• Base juridique :
  • Ton consentement (art. 6(1)(a)), donné dans l’application et via l’autorisation de l’appareil, pour la lecture de ta position. Tu peux le retirer à tout moment dans les Réglages.
  • Contrat (art. 6(1)(b)) pour les fonctionnalités elles-mêmes et pour la conservation des repères que tu enregistres.
  • Contrat (art. 6(1)(b)) pour le contrôle de distance de l’offre gratuite : il fait partie des conditions de l’offre, ne s’exécute que lorsque tu veux rejoindre ou organiser, et rien n’est conservé. La lecture de ta position approximative pour cela est strictement nécessaire à l’action de rejoindre ou d’organiser que tu as demandée.

3.5 Messages, photos, messages vocaux et vidéos

• Ce que tu peux envoyer. Chaque partie dispose d’une discussion de la partie pour son organisateur et ses joueurs. Tu peux aussi envoyer des messages privés à d’autres utilisateurs, y compris des photos, des messages vocaux, des messages vidéo (Pro) et des parties partagées.
• Photos et vidéos. Les métadonnées de localisation sont supprimées des photos et des vidéos sur ton téléphone avant leur envoi.
• Qui peut les lire. Les personnes participant à la conversation peuvent lire tes messages. Si un message est signalé, un modérateur de Komnu peut aussi voir ce message, y compris son texte original non filtré, ainsi que les détails fournis avec le signalement (voir la section 3.6).
• Supprimer un message. Tu peux supprimer ton propre message pour tout le monde.
• Réponses (ajouté pour relecture juridique). Quand tu réponds à un message dans le chat d’une partie ou dans un message direct, nous conservons un lien vers le message auquel tu réponds, dans la même conversation. Nous ne copions pas son texte : la citation que voient les lecteurs est lue depuis le message d’origine et montre son texte filtré (jusqu’à 120 caractères). Si l’original est supprimé pour tous, ou si un lecteur a bloqué son auteur, la réponse garde son lien, mais ce lecteur ne voit aucun texte. Le lien est conservé aussi longtemps que la réponse et supprimé avec la conversation.
• Mettre en sourdine le chat d’une partie (ajouté pour relecture juridique). Tu peux mettre en sourdine le chat d’une partie pendant 8 heures, 1 semaine ou jusqu’à ce que tu la désactives. Nous conservons ce réglage pour toi et pour cette partie : la partie, jusqu’à quand et quand tu l’as réglé. Tant qu’il est actif, nous n’envoyons pas de notifications push pour ce chat et il n’allume pas le point des messages non lus ; les messages restent dans le chat. Personne d’autre ne voit ton réglage. Il est supprimé quand tu désactives la sourdine, avec la partie 7 jours après sa fin, ou quand tu supprimes ton compte. Base juridique : contrat (art. 6, par. 1, point b).
• Durée de conservation. La discussion d’une partie est supprimée 7 jours après la fin de sa partie. Une conversation par message privé est conservée jusqu’à ce que toi ou l’autre personne supprimiez votre compte ; la conversation entière, avec ses photos, messages vocaux et vidéos, est alors supprimée pour vous deux.
• Base juridique : contrat (art. 6(1)(b)).

3.6 Filtrage automatique et modération

• Filtre automatique. Il vérifie les discussions et les messages privés, les présentations, les publications de la boîte à idées, ainsi que les titres et notes des parties, à la recherche de mots gravement offensants. Les autres personnes voient une version censurée. Pour les messages, les présentations et les publications de la boîte à idées, nous conservons aussi ton texte original, afin qu’un modérateur puisse examiner un signalement le concernant. Pour les titres et notes des parties, nous ne conservons que la version censurée. Le même filtre refuse les noms d’utilisateur offensants.
• Signalements et décisions. Les signalements sont examinés par une personne. Toute mesure que nous prenons à la suite d’un signalement est décidée par une personne, par exemple supprimer une photo de profil, donner un avertissement, suspendre un compte ou supprimer le compte d’une personne de moins de 18 ans.
• T’informer des décisions. Si nous prenons une mesure contre ton contenu ou ton compte, nous t’envoyons un exposé des motifs dans l’application, et par e-mail si ton compte a une adresse e-mail. Il indique ce que nous avons décidé, les faits, la règle de nos Conditions et comment faire appel : par e-mail à support@komnu.app dans un délai de six mois. Si tu as signalé quelque chose, nous t’indiquons l’issue dans l’application.
• Suspension. Pendant la suspension d’un compte, l’application indique jusqu’à quand elle dure. Le compte peut toujours lire ses notifications, télécharger ses données et se supprimer.
• Publications et commentaires de la communauté (ajouté pour relecture juridique). Avant l’enregistrement d’une publication ou d’un commentaire de la communauté, notre propre filtre refuse les textes contenant des insultes graves et les textes identiques répétés ; les gros mots ordinaires sont permis. Après l’enregistrement, une vérification automatique par Cloudflare Workers AI note le texte et les éventuelles photos (voir la section 3.8). Une note élevée peut masquer immédiatement le contenu jusqu’à ce qu’une personne l’ait examiné ; une note moyenne le laisse visible et le place dans une file d’examen. L’outil automatique ne supprime jamais rien définitivement : seule une personne chez Komnu peut retirer un contenu. Les vidéos ne sont pas vérifiées automatiquement et ne sont examinées qu’après un signalement. [VERIFY: counsel to confirm that temporary automated hiding pending human review is not an Art. 22 decision]
• Aucune décision au sens de l’article 22. Komnu ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs à ton égard (art. 22 du RGPD).
• Base juridique : notre intérêt légitime à assurer la sécurité de la communauté (art. 6(1)(f)). Pour les exposés des motifs et les avis d’issue, nos obligations légales au titre du règlement de l’UE sur les services numériques (Digital Services Act) (art. 6(1)(c)).

3.7 Amis, blocages et signalements

• Amis. Tu ajoutes un ami en scannant son code QR dans l’application, en personne.
• Surnoms. Tu peux donner à quelqu’un un surnom privé que toi seul vois.
• Blocages. Si tu bloques quelqu’un, aucun de vous deux ne voit les parties ou les messages de l’autre.
• Signalements. Tu peux signaler un profil, un message d’une discussion ou un message privé (y compris une photo, un message vocal ou une vidéo), une partie ou son parcours, ou une publication de la boîte à idées. Nous conservons le signalement, son objet, les détails que tu fournis et la décision du modérateur, et nous supprimons les signalements non résolus 12 mois après leur création et les signalements résolus 1 an après leur résolution. Quand tu signales un contenu, nous en conservons aussi une copie comme preuve, afin qu’un modérateur puisse encore examiner ce qui a été signalé si le contenu est modifié ou supprimé. Nous ne copions que les contenus que tu pouvais toi-même voir au moment du signalement. La copie est conservée aussi longtemps que le signalement auquel elle se rapporte et supprimée avec lui. Si tu signales une personne qui semble avoir moins de 18 ans, nous examinons le signalement et supprimons ce compte si c’est le cas.
• Base juridique :
  • Contrat (art. 6(1)(b)) pour les amis et les surnoms.
  • Intérêt légitime lié à la sécurité (art. 6(1)(f)) pour les blocages et les signalements.

3.8 Boîte à idées et communauté

• Ce que nous conservons. Nous conservons les publications, votes et signalements que tu fais dans la boîte à idées de l’application.
• Publications anonymes. Si tu publies anonymement, les autres utilisateurs ne voient pas ton nom, mais nous savons toujours qui a écrit la publication.
• Langue des idées (ajouté pour relecture juridique). Quand tu enregistres une idée, notre serveur détecte sa langue et enregistre le code de langue et si la détection était fiable, afin que les lecteurs puissent filtrer la boîte à idées par langue. Les idées existantes reçoivent la même étiquette.
• Publications de la communauté (ajouté pour relecture juridique). L’onglet Communauté a une communauté par pays, avec des canaux pour les catégories de sport, Général et Annonces. Tu publies dans ton pays de résidence (les membres Komnu Pro peuvent rejoindre d’autres pays). Une publication a un titre, un texte facultatif, un lien facultatif, une étiquette de sujet obligatoire, éventuellement une partie que tu organises ou à laquelle tu participes, jusqu’à quatre photos et, avec Komnu Pro, une vidéo. Tout utilisateur connecté peut commenter et aimer une publication. Les publications, commentaires, nombres de « j’aime », photos et vidéos sont visibles par tous les utilisateurs connectés, avec ton nom et ta photo de profil. Ils ne s’affichent pas sur le site public ni entre des personnes qui se sont bloquées. Les autres utilisateurs voient combien de « j’aime » a une publication, pas qui les a donnés. Ne publie rien que tu veux garder privé.
• Ce que nous enregistrons pour la communauté. Pour une publication : son identifiant, l’auteur, le pays, le canal, l’étiquette de sujet, le titre, le texte, le lien, la partie liée, la langue détectée et sa fiabilité, l’état de modération, les notes et le motif de modération, les nombres de « j’aime » et de commentaires, et les heures de création et de suppression. Pour un commentaire : son identifiant, la publication, le commentaire auquel il répond, l’auteur, le texte, la profondeur, la langue, l’état de modération, les notes et le motif, et les heures de création et de suppression. Pour chaque photo ou vidéo : son identifiant, la publication, l’auteur, le type, le fichier, sa position et l’état de modération. Pour un « j’aime » : la publication, toi et l’heure. Pour ton pays de résidence et d’autres pays : le pays, s’il s’agit de ton pays de résidence et quand tu l’as rejoint ou changé pour la dernière fois. Pour limiter le spam, nous conservons, pour chacune de tes actions (publication, commentaire, « j’aime »), un compteur et l’heure de sa dernière mise à jour.
• Détection de la langue (ajouté pour relecture juridique). Nous détectons la langue du texte de chaque publication et commentaire sur notre propre serveur et enregistrons le résultat. Si le texte est trop court ou peu clair, nous utilisons la langue de ton application et la marquons comme non fiable. Rien n’est envoyé à des tiers pour cela.
• Modération automatique (ajouté pour relecture juridique). Après ta publication, nous envoyons le texte (titre et texte) d’une publication ou d’un commentaire, ou une photo, à Cloudflare Workers AI (le modèle Clef-flash), qui répond à des questions fixes : contenu sexuel, harcèlement ou haine, violence, automutilation, spam ou arnaque, contenu illicite. Nous enregistrons les notes et agissons comme décrit à la section 3.6. Cloudflare agit pour nous comme sous-traitant, n’utilise pas ces données pour entraîner ses modèles, et les transferts sont couverts par l’accord de traitement des données de Cloudflare, le cadre de protection des données UE-États-Unis et les clauses contractuelles types (voir les sections 4 et 5). [VERIFY: Cloudflare's retention of Workers AI inputs is not documented; AI sub-processors CoreWeave (US) and Nebius (UK); no EU-only processing]
• Analyse des images pour détecter des contenus pédocriminels (ajouté pour relecture juridique). Les images que Komnu diffuse via Cloudflare peuvent être comparées par le CSAM Scanning Tool de Cloudflare à des contenus illicites connus. Une correspondance est bloquée et Cloudflare nous en informe. [VERIFY: that the tool covers our media hostname]
• Nous t’informons des retraits (ajouté pour relecture juridique). Si un administrateur retire ta publication ou ton commentaire, nous t’envoyons un exposé des motifs comme décrit à la section 3.6. Il indique ce qui a été décidé, pourquoi, quelle règle s’applique, si une vérification automatique (les notes de Workers AI) a conduit à la décision ou au masquage du contenu, et comment faire appel. Les contenus masqués et retirés restent visibles pour toi, avec le motif.
• Base juridique : contrat (art. 6, par. 1, point b) pour publier, commenter, aimer et ton pays de résidence ; notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) pour la détection de la langue, les compteurs anti-spam, la modération automatique et l’analyse CSAM, qui gardent la communauté sûre et utilisable ; nos obligations légales au titre du règlement sur les services numériques (art. 6, par. 1, point c) pour les exposés des motifs. Pour la boîte à idées, notre intérêt légitime à améliorer Komnu (art. 6, par. 1, point f). [VERIFY: counsel to confirm each basis, in particular 6(1)(f) for the AI scoring and for the CSAM scan]

3.9 Notifications

• Ce que nous conservons. Nous conservons les notifications dans l’application, tes réglages de notification et le jeton push de ton appareil.
• Demande d’autorisation. Lors de l’inscription, nous expliquons à quoi servent les notifications et te demandons ton autorisation. Tu peux continuer sans les autoriser. Le jeton push Firebase Cloud Messaging (FCM) n’est créé qu’après que tu as autorisé les notifications.
• Comment les notifications push sont envoyées. Les notifications push Android sont envoyées via Google Firebase Cloud Messaging. Une notification de discussion ou de message contient le nom de l’expéditeur et le texte du message afin de pouvoir être affichée sur ton écran de verrouillage ; ce texte transite donc par Google. Les notifications push ne sont pas encore disponibles sur iPhone ; lorsqu’elles le seront, elles seront envoyées de la même manière via le service Apple Push Notification.
• Contrôler les notifications push. Tu peux désactiver des catégories dans l’application, ou désactiver les notifications dans les réglages de ton appareil.
• Base juridique :
  • Contrat pour les notifications dans l’application.
  • Ton consentement, donné via la demande de l’appareil, pour les notifications push.

3.10 Komnu Pro

• Qui gère le paiement. Les paiements sont gérés par Apple (App Store) ou Google (Google Play). Nous ne voyons jamais les données de ta carte.
• Comment Pro est vérifié. RevenueCat vérifie ton abonnement pour notre compte. RevenueCat reçoit un identifiant aléatoire et pseudonyme que Komnu crée pour toi (pas ton identifiant de profil Komnu, ni ton nom, ni ton adresse e-mail) et tes historiques d’achat provenant des stores. Quand ton compte est supprimé, nous demandons aussi à RevenueCat de supprimer son enregistrement te concernant. L’écran d’achat de Pro de l’application (Paywall) et l’écran de gestion de l’abonnement (Customer Center) sont fournis par RevenueCat, qui reçoit donc aussi ce que tu fais sur ces écrans.
• Ce que nous conservons. Nous conservons la date de fin de ton accès Pro.
• Base juridique : contrat (art. 6(1)(b)).

3.11 Journaux, sécurité, statistiques d’utilisation et rapports de plantage

• Journaux de serveur. Nos serveurs journalisent chaque requête : adresse IP, version du navigateur ou de l’application, page ou adresse d’API demandée, ton identifiant utilisateur si tu es connecté, et le résultat. Nous conservons ces journaux pendant 7 jours pour protéger le service et corriger les pannes. Nous comptabilisons aussi les actions pour appliquer les limites de débit. Base juridique : intérêt légitime (art. 6(1)(f)).
• Statistiques d’utilisation (facultatives). Les statistiques d’utilisation sont désactivées par défaut. Si tu actives « Partager les statistiques d’utilisation » lors de la configuration de ton compte ou plus tard dans les Réglages, l’application envoie des événements d’utilisation à PostHog pour nous aider à améliorer Komnu : quels écrans tu ouvres, le fait de rejoindre et d’organiser des parties, de créer une série et d’acheter Pro. Ces événements sont liés à ton identifiant utilisateur Komnu, jamais à ton adresse e-mail. PostHog héberge les données dans son cloud européen à Francfort. Notre projet PostHog anonymise les adresses IP (anonymize_ips: true). Les applications ne contiennent aucun outil publicitaire et ne lisent pas l’identifiant publicitaire de ton appareil. Désactiver les statistiques dans les Réglages les arrête et réinitialise l’identifiant de statistiques de ton appareil. Base juridique : ton consentement (art. 6(1)(a) du RGPD), que tu peux retirer à tout moment dans les Réglages.
• Firebase sur Android. L’application Android ne démarre pas Firebase à son ouverture. Tant que tu n’as pas autorisé les notifications ou activé les rapports de plantage, elle n’envoie rien à Google et ne conserve aucun identifiant Firebase sur ton téléphone. Autoriser les notifications démarre Firebase afin que le jeton push FCM puisse être créé (voir 3.9). Les rapports de plantage restent alors désactivés, mais Crashlytics conserve un identifiant d’installation aléatoire sur ton téléphone sans l’envoyer. Base juridique : pour les notifications push, la fourniture des notifications que tu as demandées (art. 6(1)(b)) ; pour les rapports de plantage, ton consentement (ci-dessous).
• Rapports de plantage (Android, facultatifs). L’application Android inclut Google Firebase Crashlytics. Il est désactivé, sauf si tu actives « Envoyer les rapports de plantage pour corriger les bugs » lors de l’inscription ou dans les Réglages, sous Compte. Lorsqu’il est activé et que l’application plante, il envoie un rapport technique : l’endroit où le code a échoué, le modèle de ton appareil, son système d’exploitation et la version de l’application, ainsi que des identifiants d’installation aléatoires. Il n’est pas lié à ton compte Komnu. Le désactiver arrête les rapports et supprime ceux qui n’ont pas encore été envoyés. L’application iPhone n’envoie aucun rapport de plantage.
• Base juridique : ton consentement (art. 6(1)(a)), que tu peux retirer à tout moment avec le même interrupteur.

3.12 Le site web public

• Pas de compte ni de suivi. Tu peux parcourir komnu.app sans compte. Il n’utilise aucun stockage local, aucune statistique ni aucun suivi, et aucun cookie en dehors de la page de suppression de compte.
• Se connecter pour supprimer ton compte. Sur komnu.app/account/delete, tu peux te connecter avec ton e-mail et ton mot de passe Komnu, avec Google ou avec Apple (lorsque cette option est disponible sur cette page). Tant que tu y es connecté, nous conservons ta session dans un cookie chiffré que seule cette page utilise et qui expire au bout de 30 minutes (__Secure-komnu_del_session). La connexion avec Google et Apple utilise aussi un cookie pendant 10 minutes au maximum pour finaliser la connexion en toute sécurité (__Secure-komnu_del_oauth), et la page en utilise un pendant 2 minutes au maximum pour t’afficher le résultat de ton action (__Secure-komnu_del_flash). Les scripts de ton navigateur ne peuvent pas lire ces cookies, ils ne contiennent aucune donnée de suivi, et te déconnecter les supprime. Ils sont strictement nécessaires au service que tu as demandé, c’est pourquoi nous ne demandons pas de consentement. Base juridique : exécution de notre contrat avec toi (art. 6(1)(b)).
• Autre stockage du navigateur. La page d’accueil utilise le stockage de session du navigateur pour mémoriser si tu as mis en pause les bandeaux défilants (komnu.marquee.ticker.paused / komnu.marquee.cities.paused). Ce stockage est supprimé lorsque tu fermes l’onglet, et il ne nous est jamais envoyé.
• Qui reçoit ton adresse IP. Ton navigateur envoie ton adresse IP à l’hébergeur de notre site web, comme pour tout site web. La carte est chargée depuis OpenFreeMap, qui reçoit aussi ton adresse IP et la zone de carte que tu consultes.
• Utiliser ma position. « Utiliser ma position » sur la carte du site web reste dans ton navigateur. Seule la zone de carte visible nous est envoyée, pour charger les parties.
• Base juridique : intérêt légitime (art. 6(1)(f)).

3.13 Visites de profil

• Ce que nous enregistrons. Lorsque tu ouvres le profil complet d’un autre membre, nous enregistrons cette visite avec la date et l’heure, au maximum une fois par membre consulté et par jour UTC.
• Qui peut la voir. Le membre que tu as consulté peut voir que tu lui as rendu visite s’il a Komnu Pro. Les membres sans Pro ne voient qu’un nombre, pas qui leur a rendu visite.
• Durée de conservation. Les visites sont conservées pendant 30 jours, puis supprimées automatiquement.
• Quand nous n’enregistrons pas de visite. Nous n’enregistrons pas les visites de ton propre profil, ni les visites entre membres si l’un a bloqué l’autre. Nous n’enregistrons pas non plus les visites effectuées par des comptes supprimés ou en période de grâce avant suppression, ni les visites de tels comptes.
• Suppression du compte. Supprimer ton compte supprime les visites que tu as effectuées et reçues.
• Ton export de données. Il comprend les visites que tu as effectuées et reçues.
• Masquer mes visites. Active « Masquer mes visites » dans les Réglages : tes visites ne sont plus enregistrées et les visites que tu as déjà effectuées sont supprimées.
• Base juridique et droit d’opposition. Notre intérêt légitime à aider les membres à comprendre l’intérêt porté à leur profil (art. 6(1)(f)). Tu as le droit de t’y opposer : utilise « Masquer mes visites » ou écris-nous. L’activer arrête les nouveaux enregistrements et supprime les visites que tu as déjà effectuées.

3.14 E-mails à l’assistance

• Ce que nous recevons. Lorsque tu écris à support@komnu.app, nous recevons ton adresse e-mail, ton nom si tu le donnes, ton message et ses éventuelles pièces jointes, ainsi que la date et les détails techniques de l’e-mail. Tu n’as pas besoin d’un compte Komnu pour nous écrire.
• À quoi servent ces e-mails. Les demandes d’exercice de tes droits sur tes données, les signalements de contenus illicites (qui demandent ton nom et ton adresse e-mail), les réclamations contre nos décisions de modération, les demandes de suppression d’un compte lorsque tu ne peux pas te connecter, et toute autre question. Nous utilisons l’e-mail pour te répondre, pour donner suite à ta demande, pour vérifier qu’une demande concernant un compte provient de son titulaire et pour garder une trace de la manière dont nous l’avons traitée.
• Durée de conservation. Jusqu’à ce que nous ayons traité ta demande, puis 1 an, afin de pouvoir démontrer comment nous l’avons traitée.
• Base juridique :
  • Nos obligations légales (art. 6(1)(c)) pour les demandes au titre du RGPD et les signalements de contenus illicites au titre du règlement sur les services numériques (Digital Services Act).
  • Notre intérêt légitime à aider les personnes qui nous contactent et à traiter correctement les réclamations (art. 6(1)(f)) pour tout le reste.

3.15 Actions en justice

• Ce que nous faisons. Si nous devons constater, exercer ou défendre un droit en justice, par exemple à propos d’une blessure lors d’une partie, d’une décision de modération ou d’une décision de justice, nous pouvons utiliser les données personnelles concernées par cette action.
• Durée de conservation. Nous ne conservons pas de données à l’avance au cas où une action pourrait survenir. Les données ne sont conservées au-delà des durées de la section 6 que lorsqu’une action réelle, ou une action que nous avons des raisons concrètes d’anticiper, le nécessite : uniquement les données nécessaires à cette action, et uniquement jusqu’à ce qu’elle soit réglée ou ne puisse plus être engagée. Nous les supprimons ensuite.
• Base juridique : notre intérêt légitime à protéger nos droits (art. 6(1)(f)).

3.16 Vérification de l’âge pour les utilisateurs au Royaume-Uni et en Australie (ajouté pour relecture juridique)

Cette section s’applique si Komnu est proposé là où tu vis, ou si tu y définis ton domicile. Komnu n’est peut-être pas disponible dans tous les pays, et cette section ne signifie pas qu’il l’est.

• Qui est vérifié. On te demande de passer une vérification de l’âge si l’un de ces éléments est le Royaume-Uni ou l’Australie : le pays de ton compte App Store ou Google Play, le pays de ton repère de domicile, ou le pays de domicile d’une communauté dont tu fais partie. Une fois la vérification réussie, nous ne te la redemandons pas.
• Ce qui se passe. L’App ouvre la page de notre prestataire dans ton navigateur. Celle-ci estime ton âge à partir d’une image en direct de ton visage. Si l’estimation est proche de 18 ans, on te demande de présenter un document d’identité à la place. La vérification est effectuée par Didit (voir la section 4), pas par nous. Nous ne voyons jamais l’image de ton visage ni ton document d’identité.
• Ce que Komnu conserve. Uniquement le fait que tu as plus de 18 ans (« plus de 18 ans : oui »), l’heure de la vérification et la référence de session de Didit. Nous conservons ces éléments aussi longtemps que ton compte existe. Nous ne conservons ni l’image de ton visage, ni ton document d’identité, ni ta date de naissance, ni l’âge estimé.
• Ce que Didit conserve. Dès que nous avons lu le résultat, nous demandons à Didit de supprimer la session. Par sécurité, la durée de conservation propre à Didit est réglée sur la période la plus courte que son service permet (actuellement un mois), de sorte que les données sont supprimées même si une demande de suppression n’aboutit pas. [VERIFY: the retention period set in the Didit account, and that Didit deletes the face image and ID document on session deletion]
• Base juridique. Respect d’une obligation légale (art. 6(1)(c)) : les règles de l’Online Safety Act 2023 du Royaume-Uni et de l’Online Safety Act 2021 d’Australie sur l’âge minimum pour les réseaux sociaux. [VERIFY: counsel to confirm that these obligations apply to Komnu, and whether a face age estimate counts as biometric data under Art. 9(1) GDPR and UK GDPR that needs explicit consent (Art. 9(2)(a)), or is not processed "for the purpose of uniquely identifying" a person]
• Si tu ne réussis pas. Tu peux tenter la vérification une fois par jour. Si tu ne la termines pas, rien n’est bloqué ni supprimé : ton compte reste restreint et l’App n’affiche que la vérification de l’âge tant que tu n’as pas réussi. Si l’estimation faciale indique que tu as moins de 18 ans, on te demande de présenter à la place un document d’identité. Seul un document d’identité qui montre que tu as moins de 18 ans bloque ton compte. Un compte bloqué est supprimé 30 jours après le blocage (voir la section 6). Tu peux aussi supprimer ton compte toi-même à tout moment (section 7).

4. Avec qui nous partageons des données

Nous ne partageons des données personnelles qu’avec les parties suivantes. Nos sous-traitants ne peuvent les utiliser que pour nous fournir leur service.

• Les autres utilisateurs et le public. Ils voient ce que décrit la section 3. Les organisateurs et les joueurs décident eux-mêmes de ce qu’ils font de ce qu’ils voient sur Komnu, et ils en sont responsables ; la présente politique ne couvre que ce que fait Komnu. Nos Conditions d’utilisation les limitent à l’utiliser pour organiser des parties et y jouer.
• Demandes légales. Nous pouvons divulguer des données lorsque la loi l’exige, par exemple pour nous conformer à une décision de justice, ou à la police lorsque le règlement sur les services numériques (Digital Services Act) nous impose de signaler une menace pour la vie ou la sécurité d’une personne.
• Vente ou fusion de l’entreprise. Si Komnu est vendu ou fusionné, tes données peuvent être transférées au nouveau propriétaire, dans le cadre de la présente politique.
• Ni vente ni publicité. Nous ne vendons pas tes données personnelles et nous ne les partageons pas à des fins publicitaires.

5. Transferts internationaux

Certains des destinataires ci-dessus se trouvent aux États-Unis ou peuvent y traiter des données. Lorsqu’un destinataire est certifié au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), nous nous appuyons sur cette décision d’adéquation. À défaut, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. [VERIFY for each provider] Tu peux nous demander une copie des garanties à l’adresse support@komnu.app.

PostHog héberge nos données de statistiques dans l’UE (Francfort), mais PostHog Inc. est une société américaine. Son accord de traitement des données (Data Processing Agreement, DPA), qui comprend les clauses contractuelles types (CCT), fournit des garanties pour tout transfert en dehors de l’EEE. PostHog Inc. participe aussi au cadre de protection des données UE–États-Unis, y compris ses extensions pour le Royaume-Uni et la Suisse (DPA de PostHog, section 10.3).

Cloudflare R2 stocke nos médias en Europe de l’Ouest (WEUR), une indication d’emplacement au sein de l’UE/de l’Europe de l’Ouest, et non un paramètre de juridiction de l’UE. Cloudflare Inc. est une société américaine et participe au cadre de protection des données UE–États-Unis (DPF). Nous nous appuyons sur cette décision d’adéquation pour les transferts couverts vers Cloudflare ; son accord de traitement des données (DPA) comprend aussi des clauses contractuelles types (CCT).

Cloudflare Workers AI (modération automatique des publications de la communauté, section 3.8) fonctionne sur le réseau mondial de Cloudflare et peut traiter le texte et les photos que nous envoyons en dehors de l’UE, y compris aux États-Unis. Ces transferts sont couverts par le même accord de traitement des données de Cloudflare, le cadre de protection des données UE-États-Unis et les clauses contractuelles types. Cloudflare n’utilise pas ces données pour entraîner ses modèles. [VERIFY: Cloudflare's current documentation and sub-processor list for Workers AI]

Didit (vérification de l’âge, section 3.16) traite les données dans l’UE (AWS) par défaut ; un transfert hors de l’EEE n’a donc lieu que si ses sous-traitants ultérieurs ou son support y accèdent depuis ailleurs. Un tel transfert repose sur les garanties de notre accord de traitement des données avec Didit. [VERIFY: the signed DPA, its Standard Contractual Clauses and Didit's sub-processor list]

6. Combien de temps nous conservons tes données

7. Supprimer ton compte

Tu peux supprimer ton compte à tout moment dans les réglages de l’application, ou sur komnu.app/account/delete après t’être connecté avec ton e-mail et ton mot de passe Komnu ou avec Google ou Apple (lorsque cette option est disponible sur cette page) : saisis DELETE pour confirmer.

La période de grâce de 7 jours : lorsque tu confirmes, nous enregistrons la date de ta demande et t’envoyons par e-mail la date de suppression prévue, 7 jours après ta demande. Ton compte est verrouillé immédiatement : tu peux seulement consulter le statut de la suppression, télécharger tes données, renouveler la demande de suppression, annuler la suppression, annuler ta participation aux parties que tu as rejointes ou annuler les parties que tu organises. Ton profil et les parties que tu organises restent visibles par les autres utilisateurs jusqu’à la suppression. Ton compte est supprimé définitivement à la date prévue ou peu après.

Si tu changes d’avis : connecte-toi, dans l’application ou sur komnu.app/account/delete, et choisis Annuler la suppression avant la fin des 7 jours. Te connecter ne suffit pas à annuler la suppression. Nous t’envoyons un e-mail pour confirmer l’annulation, et ton compte fonctionne comme avant.

Si tu ne peux pas te connecter : suis les étapes par e-mail sur komnu.app/account/delete, ou écris à support@komnu.app depuis l’adresse associée à ton compte. Nous vérifions que la demande vient bien de toi, supprimons le compte sans le délai de 7 jours, au plus tard dans un délai d’un mois, et te le confirmons par e-mail.

Ce qui est supprimé : tes identifiants de connexion, la confirmation de tes 18 ans et son horodatage, ton dossier de vérification de l’âge (3.16), ton genre, ta présentation, ta photo de profil et tes photos, les photos, messages vocaux et vidéos de tes discussions, tes zones de notification, tes amis, tes surnoms, les blocages que tu as effectués, tes notifications et réglages de notification, tes jetons push, tes publications et votes dans la boîte à idées, l’historique de tes parties passées, l’enregistrement de ton acceptation des Conditions et ton dossier RevenueCat. Chaque conversation par message privé à laquelle tu as participé est supprimée, pour les deux personnes qui y participent. Les high fives que tu as donnés et reçus et tes réglages de sourdine des chats de parties sont aussi supprimés. Sont aussi supprimés tes publications, commentaires, « j’aime », photos et vidéos de la communauté, tes pays de la communauté et tes compteurs anti-spam.

Ce qu’il advient de tes parties : les parties que tu organises sont annulées, et tes places dans d’autres parties sont libérées.

Ce qui reste : nous conservons un profil anonyme « Utilisateur supprimé » pour que les listes de participants et les discussions des parties restent cohérentes. Les messages que tu as écrits dans la discussion d’une partie y restent, marqués comme provenant d’un « Utilisateur supprimé », jusqu’à la suppression de la discussion 7 jours après la fin de la partie. Les signalements qui te concernent sont conservés jusqu’à 1 an après leur résolution. Si tu faisais l’objet d’un signalement ouvert ou récemment confirmé, nous conservons un hachage irréversible de ton identité de connexion pendant 12 mois afin que le compte ne puisse pas être recréé immédiatement. Si une action en justice réelle ou anticipée nécessite certaines de tes données, nous conservons ces données jusqu’au règlement de l’action (voir 3.15).

8. Tes droits

En vertu du RGPD, tu as le droit :

• d’accès à tes données. Utilise Exporter mes données dans les réglages de l’application pour obtenir une copie au format JSON, ou écris-nous.
• de rectification : corriger tes données. Modifie ton nom d’utilisateur ou ta présentation dans l’application ; écris-nous pour tout le reste, comme ton genre.
• à l’effacement : supprimer ton compte dans l’application ou sur komnu.app/account/delete (définitif après 7 jours, voir la section 7), ou écris-nous.
• à la limitation du traitement.
• à la portabilité des données : l’export de l’application est lisible par machine.
• de t’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime, y compris à la publication publique d’une partie.
• de retirer ton consentement à tout moment, par exemple en désactivant la position précise, les rapports de plantage ou les statistiques d’utilisation dans les réglages de l’application, ou l’autorisation de localisation ou de notification dans les réglages de ton appareil. Cela n’affecte pas les traitements déjà effectués.

Écris à support@komnu.app pour exercer l’un de ces droits. Nous répondons dans un délai d’un mois. Pour les demandes complexes, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois au maximum, et nous te le dirons le cas échéant. Nous pouvons d’abord avoir besoin de confirmer ton identité, normalement en te demandant de répondre depuis l’adresse e-mail associée à ton compte.

Tu as aussi le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité néerlandaise de protection des données, l’Autoriteit Persoonsgegevens (autoriteitpersoonsgegevens.nl), ou auprès de l’autorité de ton pays de l’UE. Si tu vis en dehors de l’UE, consulte la section 12 pour ton pays ; si tu vis au Québec, la section 12 énumère aussi les droits que le droit québécois ajoute.

9. Limite d’âge (18 ans et plus)

• Qui peut utiliser Komnu. Komnu est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous vérifions ta date de naissance lors de ton inscription. Si ton compte App Store ou Google Play est un compte américain, nous demandons aussi au store ta tranche d’âge (voir 3.1). Si tu es au Royaume-Uni ou en Australie, ou si tu y définis ton domicile, tu dois aussi passer une vérification de l’âge (voir 3.16).
• Signaler une personne de moins de 18 ans. Utilise « Semble avoir moins de 18 ans » lorsque tu signales un profil. Tu peux aussi le signaler sans compte, par exemple en tant que parent : écris à support@komnu.app en indiquant le nom d’utilisateur ou tout autre élément qui nous aide à trouver le compte.
• Ce que nous faisons. Si nous apprenons qu’un utilisateur a moins de 18 ans, nous supprimons le compte.

10. Sécurité

• Chiffrement en transit. Toutes les connexions sont chiffrées (HTTPS).
• Mots de passe et codes. Les mots de passe et les codes à usage unique sont conservés uniquement sous forme de hachages.
• Contrôle d’accès. Les données personnelles ne sont accessibles que par du code serveur soumis à des contrôles d’accès, jamais par un accès direct à la base de données.
• Limites contre les abus. Nous appliquons des limites de débit contre les abus.
• Sur ton téléphone. L’application conserve tes jetons de connexion dans le stockage chiffré de ton téléphone.
• Violations de données. Si une violation met tes données en danger, nous le notifierons à l’Autoriteit Persoonsgegevens et, lorsque c’est requis, à toi.

11. Cookies et stockage sur ton appareil

• Site web. Il n’utilise aucun suivi. Les seuls cookies sont les cookies de connexion de courte durée sur komnu.app/account/delete (__Secure-komnu_del_session, __Secure-komnu_del_oauth et __Secure-komnu_del_flash), qui sont strictement nécessaires ; voir 3.12.
• Application. Elle conserve sur ton téléphone tes jetons de connexion (chiffrés), tes réglages (y compris tes choix concernant les rapports de plantage, les statistiques d’utilisation et la position précise), l’identifiant de statistiques décrit en 3.11 tant que les statistiques sont activées, ainsi qu’un cache des parties et des brouillons, afin de fonctionner rapidement et hors ligne. Ces éléments sont nécessaires au fonctionnement de l’application. Désinstaller l’application les supprime.
• Rapports de plantage Android. Firebase Crashlytics, désactivé sauf si tu l’actives, est décrit en 3.11.

12. Si tu vis en dehors de l’UE

Nous appliquons la présente politique, et les droits issus du RGPD décrits à la section 8, à tout le monde, où que tu vives. Lorsque le droit de ton pays t’accorde davantage, la présente section indique comment.

12.1 Si tu vis en Suisse

• Droit suisse. La loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) s’applique aussi à la manière dont nous traitons tes données. Les droits de la section 8 couvrent les droits qu’elle t’accorde.
• Réclamations. Tu peux introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, edoeb.admin.ch).
• Pas de représentant en Suisse. Nous n’avons pas désigné de représentant en Suisse. La LPD (art. 14) n’en exige un que des responsables du traitement établis à l’étranger dont le traitement de données de résidents suisses est à grande échelle, régulier et à risque élevé, ce qui n’est pas notre cas.
• Transferts. La Suisse reconnaît que l’UE offre une protection adéquate. Pour les destinataires aux États-Unis, nous nous appuyons sur le cadre de protection des données Suisse–États-Unis (Swiss-US Data Privacy Framework) lorsque le destinataire est certifié, et à défaut sur des clauses contractuelles types. [VERIFY Swiss transfer mechanism per provider]

12.2 Si tu vis à Singapour

• Contact pour la protection des données. Au titre du Personal Data Protection Act 2012 (PDPA), la personne responsable de la protection des données chez Komnu est son propriétaire. Tu peux joindre le propriétaire à l’adresse support@komnu.app pour toute question, réclamation ou demande d’accès à tes données ou de rectification de celles-ci.
• Réclamations. Si notre réponse ne te satisfait pas, tu peux contacter la Personal Data Protection Commission (PDPC, pdpc.gov.sg).

12.3 Si tu vis aux États-Unis

La présente partie constitue notre avis de confidentialité au titre des lois des États américains sur la protection de la vie privée des consommateurs, y compris le Connecticut Data Privacy Act et les lois d’États similaires. [VERIFY which state laws reach Komnu]

• Ce que nous collectons, pourquoi, et qui le reçoit. La section 3 énumère les catégories de données personnelles et les raisons pour lesquelles nous les utilisons, la section 4 indique avec qui nous les partageons, et la section 6 combien de temps nous les conservons.
• La position précise est une donnée sensible. Ces lois considèrent comme données sensibles une position précise à environ 1 750 pieds (533 mètres) près. Nous n’utilisons ta position précise qu’après ton consentement explicite sur l’écran dédié de l’application (voir 3.4), uniquement pour les fonctionnalités que tu demandes, et nous ne la vendons jamais. Tu peux retirer ton consentement dans les Réglages de l’application à tout moment, aussi facilement que tu l’as donné, et l’application cesse immédiatement de lire ta position.
• Ni vente, ni publicité ciblée. Nous ne vendons pas de données personnelles, nous ne les utilisons pas et ne les partageons pas à des fins de publicité ciblée, et nous ne les utilisons pas pour un profilage produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs à ton égard.
• Pas d’entraînement d’IA. Nous n’utilisons pas tes données personnelles pour entraîner de grands modèles de langage, et nous ne les communiquons pas à d’autres à cette fin.
• Tes droits. Tu peux nous demander de confirmer si nous traitons tes données et de te permettre d’y accéder, de les corriger, de les supprimer et de t’en fournir une copie que tu peux emporter ailleurs (l’option Exporter mes données de l’application le fait). Tu peux aussi refuser la vente de tes données, la publicité ciblée et le profilage ; nous ne pratiquons aucun des trois, mais tu peux tout de même en faire la demande. Utilise les outils de l’application, ou écris à support@komnu.app. Nous répondons dans un délai de 45 jours, et si nous avons besoin de 45 jours supplémentaires au maximum, nous t’en expliquons la raison. Nous ne te traiterons pas différemment parce que tu exerces ces droits.
• Recours. Si nous rejetons ta demande, en tout ou en partie, tu peux faire appel en répondant à notre réponse ou en écrivant à support@komnu.app avec le mot « Appeal ». Nous répondons à ton appel par écrit dans un délai de 60 jours en expliquant notre décision. Si tu n’es pas d’accord, tu peux porter plainte auprès de l’Attorney General de ton État ; dans le Connecticut, sur portal.ct.gov/AG.
• Âge. Komnu est réservé aux adultes. Pour les comptes de store américains, nous utilisons aussi la vérification de l’âge via le store décrite en 3.1.
• Californie. Komnu n’atteint pas les seuils du California Consumer Privacy Act (CCPA/CPRA). Nous ne vendons ni ne partageons d’informations personnelles au sens de ces lois. Si tu vis en Californie, tu peux tout de même exercer les droits ci-dessus.
• Date de dernière mise à jour de la présente partie. Octobre 2026.

12.4 Si tu vis au Québec

La présente partie s’applique à toi si tu vis dans la province de Québec, au Canada, en plus du reste de la présente politique. Elle suit la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (la « Loi sur le privé », telle que modifiée par la Loi 25). [VERIFY: counsel to confirm the Quebec text before launch in Canada]

• Personne responsable de la protection des renseignements personnels. La Loi sur le privé (art. 3.1) exige que nous en désignions une. C’est le propriétaire de Komnu, [VERIFY: owner's full name], propriétaire et entrepreneur individuel. Tu peux le joindre à support@komnu.app.
• Tes droits. Tu peux nous demander d’avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons à ton sujet et d’en obtenir une copie (Loi sur le privé, art. 27) ; de les rectifier (art. 28) ; de cesser de les diffuser ou de désindexer un lien qui y donne accès, lorsque la loi le permet (art. 28.1) ; et, depuis le 22 septembre 2024, de recevoir tes renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou de les faire transmettre à une autre organisation que tu désignes (art. 27). Tu peux aussi retirer ton consentement à tout moment. Utilise Exporter mes données dans les réglages de l’application, ou écris-nous. Nous répondons dans les 30 jours suivant la réception de ta demande (art. 32).
• Retrait du consentement. Désactive la position précise, les rapports de plantage ou les statistiques d’utilisation dans les Réglages de l’application, ou supprime ton compte (section 7). La section 8 explique comment cela fonctionne.
• Plaintes. Si notre réponse ne te satisfait pas, tu peux porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI, cai.gouv.qc.ca).
• Données qui quittent le Québec. Oui. Nos serveurs sont en Allemagne, et certains de nos sous-traitants sont des sociétés américaines ou traitent des données aux États-Unis (voir les sections 4 et 5 : par exemple Cloudflare, Google, RevenueCat et PostHog). Avant de communiquer à l’extérieur du Québec des renseignements personnels concernant un résident du Québec, la Loi sur le privé (art. 17) exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Nous en avons réalisé une : elle a porté sur la sensibilité des renseignements, la finalité de leur utilisation, les mesures de protection (le cadre de protection des données UE–États-Unis ou les clauses contractuelles types, le chiffrement en transit, le contrôle d’accès) et le régime juridique applicable dans l’État de destination. Elle a conclu que les renseignements bénéficieraient d’une protection adéquate, compte tenu des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus. [VERIFY: owner and counsel to confirm the assessment's conclusion] Tu peux nous en demander un résumé à support@komnu.app.
• Position. Komnu ne lit ta position précise qu’après que tu as choisi « Autoriser la position précise » sur son propre écran ; rien n’est présélectionné et ce choix ne fait pas partie de l’acceptation des Conditions. Tant que tu ne l’as pas fait, les fonctions de localisation sont désactivées : pas d’enregistrement de présence, et l’application ne lit aucune position. Tu peux retirer ton choix dans les Réglages à tout moment. La vérification de distance du forfait gratuit demande à ton téléphone une position approximative lorsque tu touches Rejoindre ou Créer, ne l’utilise que pour cette demande et ne la conserve pas (voir 3.4). Nous ne te suivons pas en arrière-plan.
• Profilage. Komnu n’établit pas de profil de toi pour prédire ton comportement ou tes préférences, et ne prend à ton sujet aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques ou des effets significatifs similaires. Les vérifications automatisées n’existent que pour la modération (voir 3.6), et c’est une personne qui décide de toute mesure visant un compte. Si cela devait changer, nous t’en informerions au moment de la décision et te permettrions de demander un examen par une personne (art. 12.1). Les statistiques d’utilisation sont désactivées tant que tu ne les actives pas (3.11).
• Incidents de confidentialité. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux pour toi, nous t’en aviserons, ainsi que la CAI, comme l’exige la Loi sur le privé (art. 3.5).
• Français. La présente politique est disponible en français. [VERIFY: French version published before Quebec launch]

12.5 Si tu vis ailleurs au Canada

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) fédérale s’applique à la façon dont nous traitons tes données, de même que les lois provinciales qui la remplacent en Alberta et en Colombie-Britannique [VERIFY]. Les droits de la section 8 couvrent l’accès et la rectification. Tu peux porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP, priv.gc.ca).

13. Modifications de la présente politique

Lorsque nous modifions la présente politique, nous mettons à jour la date de « Dernière mise à jour ». Pour les modifications importantes, nous t’en informons dans l’application ou par e-mail avant leur entrée en vigueur.

14. Contact

Komnu, eenmanszaak
Oder 20, 2491 DC Den Haag, Pays-Bas
KvK : 42175589
TVA (btw) : NL005558432B92
E-mail : support@komnu.app